Sur l’expertise comptable : La SAS LE KIOSQUE LE PIC VERT sollicite une expertise comptable pour chiffrer les répercussions financières subies par son activité des suites de l’incendie.

Par courriel du 8 décembre 2023, le cabinet d’expertise comptable [5] a a transmis la preuve de règlement de la somme réclamée et a sollicité une dispense de comparution pour le compte de la SARL [6].

économique : les extraits K-Bis des entreprises requérantes à jour au 3 septembre 2023 et les statuts démontrant que les sociétés parisiennes ont un même siège social, qu'elles exercent l'activité commune d'expertise

Il résulte de l’application des dispositions précitées que, la requête ayant été adressée par l’intermédiaire du cabinet d’expertise comptable de la société, soit un tiers ne justifiant pas d’un mandat

afin de procéder à une expertise comptable des comptes de l’indivision et déterminer les comptes entre les parties ; - dire que les frais d’expertise seront assurés par l’indivision ; - condamner Monsieur

jusqu’à aujourd’hui, - condamner la SCI L’ESCALE DE VENERAND et/ou Monsieur [S] [R] à lui payer la somme provisionnelle de 1 500 euros à valoir sur l’ensemble des préjudices subis, - ordonner une expertise

A l’appui d’un rapport de préjudices établi par un cabinet d’expertise comptable, elle s’estime bien fondée à solliciter le remboursement des dépenses de fonctionnement engagées alors que le local n’était

et tout document utile à sa mission, et ce, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la première demande de l’administrateur désigné, - établir ou faire établir par une société d’expertise

Par jugement avant dire droit du 15 février 2021, rendu sur intérêts civils, il a été ordonné une expertise comptable et la désignation de l’expert Mme [O] [F] [I], qui par son rapport daté du 4 mars 2024

EARL [J] et l’EARL [A]’ALPILLES devant le président du tribunal judiciaire de céans statuant en référé aux fins d’ordonner, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise-comptable

; qu’elle a déposé un dossier de surendettement jugé recevable le 06 juillet 2023 ; qu’elle a notifié sa volonté à la SCI par LRAR du 14 février 2024, fait évaluer le bien et sollicité un cabinet d’expertise

Maître [X] [N] a mandaté la SAS THOUROUDE, cabinet d’expertise comptable, aux fins de réaliser la comptabilité de la SCI [Adresse 10].

Monsieur [J] missionnait par ailleurs un autre cabinet d’expertise comptable. Aucun accord n’a pu intervenir et Monsieur [J] l’a fait assigner.

Une expertise comptable contradictoire permettrait donc d’analyser les conséquences financières de l’accident subi, notamment ses effets sur la perte d’exploitation alléguée par la S.A.R.L.

architecturale et une expertise comptable et commis pour y procéder : En ce qui concerne l’expertise architecturale, [R] [F] née [S] et enc e qui concerne l’expertise comptable [V] [L].

INGENIERIE DU BATIMENT a recours à la société SADEC AKELYS comme cabinet d’expertise-comptable.

soutien de ses prétentions, la SCI DU PARC expose justifier d’un intérêt légitime au sens de l’article 835 du code de procédure civil, dans la mesure où elle souhaite engager une procédure pour qu’une expertise

demande de : - proroger la mission de Maître [P] [B] ès qualités jusqu’au 15 décembre 2024 ; - ordonner en tant que de besoin que Maître [P] [B] ès qualités pourra se faire assister d’un cabinet d’expertise