L’assuré n’ayant pas remboursé la somme due, la Caisse l’a mis en demeure de régler les indemnités journalières indûment versées du 17 février 2022 au 8 février 2023.

[U] [W], en qualité d'ayant droit de [K] [W], à rembourser la somme de 2.885,66 € correspondant au solde des indemnités journalières de sécurité sociale indûment versées. La caisse précise que M.

ne peut prétendre au versement d’indemnités journalières au titre d’un arrêt de travail.

Sur le fond elle fait valoir qu’un refus d’indemnisation de son arrêt de travail a été notifié à Mme [S] le 29 octobre 2021, ce qui a entraîné l’interruption du versement des indemnités journalières et

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’INDRE a procédé au versement des indemnités journalières à M. [J] [H] le 25 juin 2024.

Il explique qu'il a été mal informé par la caisse primaire d'assurance maladie et qu'en outre la caisse ne lui a versé que 9 000 € d'indemnités journalières et non 21 000 €.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le bien-fondé de l’indu En application des dispositions de l’article L.321-1 du Code de la sécurité sociale, l’assurance maladie assure le versement d’indemnités journalières

L’argument qu’elle invoque selon lequel elle n’était pas informée de la règlementation interdisant le cumul entre le versement d’indemnités journalières et une pension de retraite durant plus de 60 jours

[U] [Y] (l'assuré) un indu d’un montant de 2.874,54 euros au titre d’indemnités journalières versées à tort pour la période allant du 23 mars 2023 au 03 juillet 2023, au motif que les indemnités journalières

MOTIVATION DE LA DECISION SUR L'INDU D'INDEMNITES JOURNALIERES L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dispose : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré

En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude de l'assuré, l'organisme d'assurance maladie recouvre auprès de ce dernier une indemnité équivalant

Sur le bien-fondé de l’indu, elle rappelle la limite de versement de 60 jours des indemnités journalières versées à un assuré qui exerce une activité professionnelle postérieurement à la liquidation d’

euros le 7 avril 2020 concernant les indemnités journalières du 24 mars 2020 au 6 avril 2020, - 2 x 245,46 euros le 21 avril 2020 concernant les indemnités journalières du 7 avril 2020 au 12 avril 2020

L'attribution de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 323-4 n'est pas cumulable avec le versement de l'allocation de chômage.”

juin 2023, au motif que les indemnités journalières n’étaient pas dues dans la mesure où l’assurée se trouvait alors placée en congé parental.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le bien-fondé de l'indu L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale dispose que l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve

Par lettre du 19 septembre 2023, la [12] a adressé à Mme [O] [F] [S] une notification de payer la somme de 5839,68 euros correspondant aux indemnités journalières versées à tort du 18 mars au 22 août 2023

, 05 € au titre des indemnités journalières indument versées pour la période allant du 1er avril au 24 juin 2019 ainsi qu’une somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le calcul de l’indemnité journalière Aux termes de l’article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, “l'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier

des indemnités journalières.