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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch- Civil général
6a0cc2b9cdc6046d473b6494
7 avril 2026
au 1er Décembre 2025 prorogé aux 12 Janvier, 02 Mars, 30 Mars puis au 07 Avril 2026 JUGEMENT : Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : Le 13 septembre
2ème Chambre (RJ/LJ)
69789af1cdc6046d47dad479
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé
CTX PROTECTION SOCIALE
6717fc3c6d8b1985f462a7a7
4 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024.
1/5/1 chambre du conseil
686579c772b7e1b6bf1d7dc9
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TLU AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 JUILLET 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [
6706c98cf1d01e3c86f082f0
9 octobre 2024
INTERVENANTE Guang CHEN élisant domicile chez Me Caroline MECARY 5 avenue de l’Opéra 75001 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Mathilde BALAGUÉ, Juge
65833fb63ea7c8c1129c07bb
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANTS [R] [K] [O
686579b972b7e1b6bf1d7ad2
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANT [L] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dounia ATALLAH, avocat au
686579c272b7e1b6bf1d7cc6
Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANTS [O] [R] [V] [T] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL
6706c986f1d01e3c86f08217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/35570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B35 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [G]
65833fb03ea7c8c1129c06ec
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse
Chambre JAF
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7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00001 N° RG 25/00165
67f6bbd2a9d5adc26061f2e2
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57I4 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 REQUÉRANTE [I], [S], [H] [Y] [Adresse
67f6bbdba9d5adc26061f464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IX SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 REQUÉRANTE [X], [U], [M]
65b16400b9f94e984650d63f
24 janvier 2024
conseil N° RG 22/37211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/37211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCM ND N° Minute : JUGEMENT
65b16406b9f94e984650d6c2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/37212 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 24 JANVIER 2024 DEMANDERESSE [P]
Chambre 1/Section 3
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12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZL N° de minute : 25/01109 REQUÉRANT Madame [O],
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QSD N° de minute : 26/00032 REQUÉRANT Monsieur [U]
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2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL5 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT
JAF
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plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 12 JANVIER 2026; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE
696a8b94cdc6046d4791507a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZS N° de minute : 25/01110 REQUÉRANT Madame [O],
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