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67 834 résultats pour « juges qui en ont délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch- Civil général

6a0cc2b9cdc6046d473b6494

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au 1er Décembre 2025 prorogé aux 12 Janvier, 02 Mars, 30 Mars puis au 07 Avril 2026 JUGEMENT : Après en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : Le 13 septembre

Source officielle
TJ

2ème Chambre (RJ/LJ)

69789af1cdc6046d47dad479

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3c6d8b1985f462a7a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

686579c772b7e1b6bf1d7dc9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/36706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TLU AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 JUILLET 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c98cf1d01e3c86f082f0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

INTERVENANTE Guang CHEN élisant domicile chez Me Caroline MECARY 5 avenue de l’Opéra 75001 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Mathilde BALAGUÉ, Juge

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65833fb63ea7c8c1129c07bb

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANTS [R] [K] [O

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

686579b972b7e1b6bf1d7ad2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANT [L] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dounia ATALLAH, avocat au

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

686579c272b7e1b6bf1d7cc6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANTS [O] [R] [V] [T] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c986f1d01e3c86f08217

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/35570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B35 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [G]

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65833fb03ea7c8c1129c06ec

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6967eb5fcdc6046d474fd37b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00001 N° RG 25/00165

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbd2a9d5adc26061f2e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57I4 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 REQUÉRANTE [I], [S], [H] [Y] [Adresse

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67f6bbdba9d5adc26061f464

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37656 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57IX SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 AVRIL 2025 REQUÉRANTE [X], [U], [M]

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65b16400b9f94e984650d63f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

conseil N° RG 22/37211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/37211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCM ND N° Minute : JUGEMENT

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65b16406b9f94e984650d6c2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/37212 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTCN ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 24 JANVIER 2024 DEMANDERESSE [P]

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

6976f09ecdc6046d47ba10a0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZL N° de minute : 25/01109 REQUÉRANT Madame [O],

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

697c3e59cdc6046d4734c07e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/07380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QSD N° de minute : 26/00032 REQUÉRANT Monsieur [U]

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed812cda9e15c5131fb674

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CL5 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 9] REQUÉRANT

Source officielle
TJ

JAF

69a113a3cdc6046d47dfd895

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

plaidoirie et mis l'affaire en délibéré pour le jugement être rendu le 12 JANVIER 2026; GREFFIER : Madame Magalie LAPIÉ, ayant assisté aux plaidoiries et au prononcé du jugement DELIBERE PAR MISE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

696a8b94cdc6046d4791507a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZS N° de minute : 25/01110 REQUÉRANT Madame [O],

Source officielle

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