CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

663 résultats pour « legitimation adoptive »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66335af8c0d3e3fe99cadaaf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ADAPTIM JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Monsieur René ZANATTA Juge du tribunal

Source officielle

Page 2 sur 34

← PrécédentSuivant →
TJ

Exequatur

65a191fc0ddb77892695c3e5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

devra produire, en France, les effets de l'adoption plénière au bénéfice de Madame [L] [P], Monsieur [O] [H] étant le père biologique de l'enfant [Z].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d64cdc6046d471df3b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant jugement du 24 juin 2025, un plan dc sauvegarde pour une durée de huit ans a été adopté, prévoyant notamment le règlement des créances inférieures ou égales à 500 € et un remboursement échelonné

Source officielle
TJ

Référé

S.C.I. ATTIQUEc/S.C

6866e883d33109fd079b6131

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile pour l’exposé des moyens et prétentions, la SCI Attique a demandé au juge des référés de : - juger bien fondée la demande formulée par la SCI Attique ; -suspendre les effets des décisions adoptées

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573952

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Cette décision a été adoptée en raison de ce que les dispositions du 3° de cet ancien article 750-1 du Code de procédure civile n'ont pas défini de façon suffisamment précise les modalités et le ou les

Source officielle
TJ

Service des référés

6615879bdb5098996d5ad854

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La juridiction des référés, saisie en application de l'article 145, dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier si le demandeur justifie d'un motif légitime.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67096c8506866c0645d2823d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Les articles 31 et 32 du code de procédure civile disposent que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e97cdc6046d47d3565b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [F] [Q] affirme que la demande d'annulation de l'assemblée générale du 9 juin 2023 est légitime.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

où l’article 17 des statuts pose le principe de l’intervention conjointe des gérants et où l’article 21 des mêmes statuts prévoit que les décisions de l’AGO ne sont valables qu’à condition d’être adoptées

Source officielle
TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A titre reconventionnel, au regard de ces non-conformités, les époux [M] arguent disposer d’un motif légitime à voir ordonner une expertise judiciaire aux fins de déterminer l’origine et les causes de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

où ils n’ont pas oublié de se lancer et persister dans leur démarche procédurale pour le moins erronée, et en tout cas injuste et coûteuse pour eux; - on ne peut ici par ailleurs qu’approuver et adopter

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d81962cdc6046d47b18b6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils en déduisent que l’absence de mention d’une légitimation réalisée avant 1897 n’indique pas l’inexistence de cette légitimation.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1a89f19e8c50f8d50f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En défense, la fondation [V] soutient que la mesure est inutile et n’est pas légitime car fondée sur une action vouée à l’échec dès lors que le refus d’inscription dans un catalogue raisonné relève de

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la désignation des nouveaux lots de copropriété et du tableau récapitulatif de l’état descriptif modificatif de division (résolution 31), l’adoption de la proposition de répartition des tantièmes et

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dacde0ebe408daa1670

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff3458549e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il ajoute que la résolution adoptée le 17 septembre 2010 ne lui est pas applicable car son studio n’est pas pourvu d’un balcon où pourrait être installé le bloc de climatisation.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sont également évoqués son arrivée en France à 7 ans, et son adoption, ainsi que « son salut » dans le sport après avoir longtemps dissimulé son handicap.

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

novembre 2014, le tribunal de grande instance de REIMS a homologué l'acte notarié reçu le 2 juin 2014 par Maître [K], notaire à JENLAIN (59), aux termes duquel Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] ont adopté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

68e4041b681ed727f2a3f1c5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Saisi sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés ne doit pas déterminer si le litige au fond est susceptible d’aboutir mais uniquement d’apprécier la légitimité

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58422919da7c4f1789fd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au vu du rapport d'expertise préliminaire, en date du 17 février 2022, l'assureur a adopté une position de refus de garantie, notamment fondée sur le fait que les caves n'entraient pas dans la définition

Source officielle