La SCI FC [L] est propriétaire, au sein de la résidence [Adresse 5], des lots de copropriété n° 102, 103 et 104, correspondant à des locaux commerciaux, et n° 343, 344 et 345, correspondant à des emplacements

de 12 mois en date du 07 juillet 2023, notifiée le 07 juillet 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 17 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux

Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.

(et non du terrain), considérant que les locaux exploités sont devenus impropres à l’usage auxquels on les destine.

[N] [J], et Mme [F] [Z] (ci-après les consorts [J]-[Z]) aux termes de laquelle ceux-ci demandent au tribunal à titre principal de déclarer la défenderesse occupante sans droit ni titre des locaux situés

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 19 juillet 2019, Monsieur [N] [H] a donné à bail commercial en renouvellement à la société SESAME 55 des locaux

Elle expose que malgré la restitution tardive des clés, la SCI ANTONIN avait parfaitement connaissance de ce qu’elle avait libéré les locaux et avait elle-même accès aux locaux.

Il est donc prévu que l'échelon local puisse être représenté par une union locale, et l'union locale CGT de [Localité 2] peut donc être considérée comme l'entité assimilable au syndicat statutaire constitué

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière PRIMO est propriétaire de locaux à usage professionnel actuellement loués, situés [Adresse 3] à [Localité 3].

dues, déduction faite des sommes déjà versées, à compter du 1er avril 2024 jusqu’à la libération des Locaux.

de la terrasse du lot 26, surplombant le local de la S.A.S [Adresse 1].

demeurant [Adresse 2] Non représenté, non comparant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 6 avril 2007, la SA CABINET LAPLANE a donné à bail commercial à Monsieur [W] [T] des locaux

Loués, [...] • Madame [C] [X] épouse [G] [...], en sa qualité de nue-propriétaire des Locaux Loués, [...] • Monsieur [W] [X] [...], en sa qualité de nu-propriétaire des Locaux Loués, [...] • Monsieur

Il précisait se référer à l’annonce ainsi libellée : « A vendre murs libres d’un local commercial, local d’environ 520 m2 … convient pour un centre médical ou atelier, crèche ». M.

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

Lors du passage du cyclone BELAL, le bien aurait subi des infiltrations ainsi que des inondations très importante au niveau du local.

de son local par le bailleur, - que M.

porte sur les locaux désignés ainsi que le parking dédié situé au droit des locaux ; qu’il été constaté que les préposés, clients et toutes autres personnes se rendant dans les locaux SNCF utilisent régulièrement