Au soutien de ses prétentions elle a exposé qu'elle n'avait pas été en mesure de régler en raison de difficultés de trésorerie ayant subi la crise du marché de la construction.

La société SOPERCO a réalisé les micropieux et a adressé le 24 mai 2022 à la société MASSALIOTE CONSTRUCTION sa facture d’un montant de 14 000 € HT correspondant au solde du marché.

affaire en délibéré, a statué en ces termes : La SAS MATHIS expose avoir répondu à un appel d’offre émis par la société NEOMA BUSINESS SCHOOL, établissement public d’enseignement, pour la passation d’un marché

La construction a été assurée en dommages-ouvrage auprès de la compagnie SMA SA.

La SCI Amayer Construction conclut au rejet.

la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE aux entiers dépens, en y incluant ceux de la procédure de référé et de la procédure d'appel, -débouter la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE

et du compte inter-entreprises et que le solde du marché s'établit, dans ces conditions, à 9 507,93 euros.

Aux termes d’un marché de travaux signé le 6 avril 2021, la société BRIMBORION [Localité 1] a également confié à la société BGS CONSTRUCTION des travaux de rénovation d'une maison individuelle dénommée

à l'action récursoire de la CPAM de la Manche à l'encontre de la Société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG (ACNC) au prorata des années d'exposition de Monsieur [Y] en son sein, soit dans

judiciaire du marché de travaux aux torts de la défenderesse, condamner la SARL KBOIS CONSTRUCTION à lui payer la somme de 7358,11€ correspondant à l’acompte versé, avec intérêts à compter de la mise

S’agissant de la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment, la société civile de construction vente SCCV [Adresse 1] estime que la résiliation du marché de travaux

Par courrier du 02 mars 2018, le conseil de la société BOMAS CONSTRUCTIONS a mis en demeure la société BAT-IMMO de régler à sa cliente le solde des sommes restant dû au titre du solde de son marché.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant marché du 25 mars 2021, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a confié des travaux aux sociétés RHONE ALPES CONSTRUCTION (RAC) et RHONE ALPES MATERIAUX (RAM), qui font partie du même

Parallèlement les parties ont conclu un marché de travaux de réfection des parties communes suivant devis établi le 4 février 2021 pour le même prix.

Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont exposé avoir régularisé avec la société HERIS CONSTRUCTION un devis concernant un projet immobilier à [Localité 6], [Adresse 1] au mois de novembre 2023.

de travaux de la SAS EQUATERRE intervenue en qualité de géotechnicien, le marché de la société COTIB, intervenue en tant que BET fluides, le marché de la société IDE 2 PROJET, intervenue en qualité d'économiste

BELIN PROMOTION dont l’objet était de : - « Définir les travaux de voirie à réaliser (par [Localité 6] METROPOLE) en vue de rendre possible le projet de la société BELIN PROMOTION et de rendre constructible

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 06.01.2025 le demandeur était représenté par un avocat qui a développé oralement son assignation pour obtenir le solde d’un marché de travaux