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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
66a7ef3fb9f14d1b77641c6d
19 juillet 2024
Il va en outre faire l’objet d’un licenciement économique en raison de la liquidation de son employeur, tandis que les revenus de son ménage ne sont que de l'ordre de 1.500 euros mensuels.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0b819dcdc6046d471f6f18
18 mai 2026
Il appartient à Mme [W] de démontrer que les lésions médicalement constatées sont directement en lien avec son travail.
Hospitalisation d'office
69dd3c61cdc6046d471f4f6f
10 avril 2026
J’ai dé”ménagé sur [Localité 1], je comptais faire une formation ici. J’ai du l’interrompre car j’ai eu des problèmes de santé. Je ne sais pas ce que veux faire.
TPX MONTMORENCY
69e683f0cdc6046d47f08e5a
7 avril 2026
L’OPAC de l’Oise justifie de la lettre de licenciement de Monsieur [W] [A] à effet au 16 octobre 2025, qui n’a pas été contestée par le défendeur.
PCP JCP fond
66a7ddacb9f14d1b77610efc
12 juillet 2024
Par ailleurs, il avait sollicité le renvoi de l'affaire alléguant avoir contesté son licenciement devant le conseil des prud’hommes.
Surendettement
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1 octobre 2024
Il a expliqué avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave en septembre 2023.
JLD
69d41068cdc6046d47555aa7
5 avril 2026
La préfecture dit que je suis une menace pour la France mais je ne serais jamais une menace pour la France.
6a188cf0cdc6046d47475595
20 mai 2026
L’établissement public [Localité 1] HABITAT OPH lui a notifié son licenciement pour faute grave le 24 juillet 2023 à effet du jour-même ainsi que l’obligation de restituer le logement de fonction dans
CH5 - SURENDETTEMENT
68e88b563ea43407b9fbac33
7 octobre 2025
L’article L.731-2 du code de la consommation ajoute que la part nécessaire aux dépenses de la vie courante du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire mentionné à
67f049a602fc178212f86b42
4 avril 2025
convoquées par lettres recommandées à l’audience du 13 septembre 2024, à laquelle un report a été ordonné pour l’audience du 17 janvier 2025, Monsieur [D] [Y] indiquant qu’il faisait l’objet d’un licenciement
1ère Chambre
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
Le 28 juin 2017, la société [5] l’a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 7 juillet 2017.
67fd704be85d0474bddbad2c
8 avril 2025
Il me réponds je cite « Ramasse les outils » en montrant mes outils par terre et me dit qu'il a monté un dossier sur moi et qu'il veut me licencier. M. [TN] retourne dans son bureau.
JEX cab 3
69d94bdacdc6046d47ce4f68
En l’espèce, la SAS BD NET ne conteste que l’existence de menaces pesant sur le recouvrement de la créance au regard des liquidités très import antes présentes sur son compte bancaire au jour de la maisie
PCP JCP référé
65c3d942c432ce7d11a6c9a2
30 janvier 2024
Les demandeurs sollicitent une suspension d’une durée de 24 mois afin de permettre à Mme [P] [C] de retrouver un emploi permettant au ménage de faire face au remboursement du prêt.
66104647c9ea95b316fe3fff
5 avril 2024
Le coefficient socio-professionnel ne saurait résulter uniquement d’un licenciement pour inaptitude.
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Elle fait essentiellement valoir que Monsieur [W] a exercé des violences à son encontre et l’a menacée de mort à plusieurs reprises.
PC CIVIL REFERES
69d56cd2cdc6046d4772214b
2 avril 2026
Il déplore un blocage de l’établissement bancaire duquel il reçoit des menaces, de sorte qu’il n’a plus accès à aucun droit.
Serv. contentieux social
696698d3cdc6046d472d5e56
9 janvier 2026
du contentieux social Affaire : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BST Jugement du 09 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [K], salariée de la société [Adresse 16] en qualité de femme de ménage
6978426bcdc6046d47d3aa2a
du contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXR Jugement du 09 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [X], salariée de la société [Adresse 16] en qualité de femme de ménage
66a297b780b1d994348a6280
25 juillet 2024
Le débiteur explique dans son recours avoir été licencié le 6 avril 2023 ce qui a occasionné une baisse de ses ressources.
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