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267 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c6d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il va en outre faire l’objet d’un licenciement économique en raison de la liquidation de son employeur, tandis que les revenus de son ménage ne sont que de l'ordre de 1.500 euros mensuels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b819dcdc6046d471f6f18

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il appartient à Mme [W] de démontrer que les lésions médicalement constatées sont directement en lien avec son travail.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c61cdc6046d471f4f6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

J’ai dé”ménagé sur [Localité 1], je comptais faire une formation ici. J’ai du l’interrompre car j’ai eu des problèmes de santé. Je ne sais pas ce que veux faire.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683f0cdc6046d47f08e5a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’OPAC de l’Oise justifie de la lettre de licenciement de Monsieur [W] [A] à effet au 16 octobre 2025, qui n’a pas été contestée par le défendeur.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddacb9f14d1b77610efc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ailleurs, il avait sollicité le renvoi de l'affaire alléguant avoir contesté son licenciement devant le conseil des prud’hommes.

Source officielle
TJ

Surendettement

67003211c34eb4cc8578978c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il a expliqué avoir fait l'objet d'un licenciement pour faute grave en septembre 2023.

Source officielle
TJ

JLD

69d41068cdc6046d47555aa7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La préfecture dit que je suis une menace pour la France mais je ne serais jamais une menace pour la France.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a188cf0cdc6046d47475595

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’établissement public [Localité 1] HABITAT OPH lui a notifié son licenciement pour faute grave le 24 juillet 2023 à effet du jour-même ainsi que l’obligation de restituer le logement de fonction dans

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88b563ea43407b9fbac33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’article L.731-2 du code de la consommation ajoute que la part nécessaire aux dépenses de la vie courante du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire mentionné à

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a602fc178212f86b42

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

convoquées par lettres recommandées à l’audience du 13 septembre 2024, à laquelle un report a été ordonné pour l’audience du 17 janvier 2025, Monsieur [D] [Y] indiquant qu’il faisait l’objet d’un licenciement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 28 juin 2017, la société [5] l’a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement prévu le 7 juillet 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd704be85d0474bddbad2c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il me réponds je cite « Ramasse les outils » en montrant mes outils par terre et me dit qu'il a monté un dossier sur moi et qu'il veut me licencier. M. [TN] retourne dans son bureau.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94bdacdc6046d47ce4f68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, la SAS BD NET ne conteste que l’existence de menaces pesant sur le recouvrement de la créance au regard des liquidités très import antes présentes sur son compte bancaire au jour de la maisie

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d942c432ce7d11a6c9a2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les demandeurs sollicitent une suspension d’une durée de 24 mois afin de permettre à Mme [P] [C] de retrouver un emploi permettant au ménage de faire face au remboursement du prêt.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104647c9ea95b316fe3fff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Le coefficient socio-professionnel ne saurait résulter uniquement d’un licenciement pour inaptitude.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle fait essentiellement valoir que Monsieur [W] a exercé des violences à son encontre et l’a menacée de mort à plusieurs reprises.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69d56cd2cdc6046d4772214b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il déplore un blocage de l’établissement bancaire duquel il reçoit des menaces, de sorte qu’il n’a plus accès à aucun droit.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698d3cdc6046d472d5e56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du contentieux social Affaire : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BST Jugement du 09 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [K], salariée de la société [Adresse 16] en qualité de femme de ménage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6978426bcdc6046d47d3aa2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du contentieux social Affaire : N° RG 24/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AXR Jugement du 09 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [X], salariée de la société [Adresse 16] en qualité de femme de ménage

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297b780b1d994348a6280

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le débiteur explique dans son recours avoir été licencié le 6 avril 2023 ce qui a occasionné une baisse de ses ressources.

Source officielle

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