4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de

4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier lors des débats et Valérie FRAPPART Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement réputé contradictoire,

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Mars 2025 puis prorogée au 2 Octobre 2025.

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort.

JUGEMENT Réputé Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 18 avril 2024 par mise à disposition au greffe, les parties en étant préalablement avisées.

NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA LRAR) 2 CCC avocats 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Madame [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 19] (ALGÉRIE

à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS, Greffier

N° RG 24/07660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXDW N° MINUTE : 26/00006 AFFAIRE [M] [P] C/ [Z] [J] épouse [M] [P] DEMANDEUR Monsieur [M] [P] Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (Algérie

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

), et Madame [V] [H], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 5] (Algérie), se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 6], sans contrat de mariage préalable.

20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.

Dans l'affaire entre : Madame [M] [S] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] ( ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 8] demanderesse : Ayant pour avocat Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

34009 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7T N° MINUTE 13 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ali

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

à disposition au greffe le : 04 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort 21/00042 EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [V], employée de ménage, a été placée en arrêt de

à disposition au greffe Déboute Mme [H] [G] de sa demande en restitution d’une somme de quarante et un mille euros formée à l’encontre M.

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article