[H] [D] [I] et ses enfants mineurs ne sont pas de nationalité française.

Par assignations des 28 et 29 avril 2025 et 15 mai 2025, les parents, agissant ès qualités et en leur nom personnel, en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, [O] [E], victime directe de

, soit au 07 décembre 2020 ;Reconduire toutes les mesures relatives aux enfant mineurs prises dans l’ordonnance de non-conciliation du 07 décembre 2020 ; Donner acte à Madame [W] de ce qu’elle renonce

[O], Madame [Y] [I], Madame [J] [O], Madame [Z] [G] [O], Madame [D] [O], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs, Madame [WH] [IR] [C], Madame [

A l’audience du 27/03/2026, [L] [V] en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, par l’intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés

une « Convention de partenariat pour la réservation de places pour l’accueil et l’hébergement de mineurs et jeunes majeurs confiés au titre de la protection de l’enfance » relative à « la réservation

Monsieur [F] [P] sollicite en outre : - d'ordonner la reconduction des mesures de l'ordonnance de non conciliation concernant l'enfant [M] ; - de statuer ce que de droit sur la résidence des enfants [G

de l'autre au prononcé du divorce, - Constater que l'autorité parentale sur l’enfant mineur est exercée en commun par les deux parents, - Fixer la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile

des intérêts des enfants mineurs.

[B] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, a fait assigner Mme [G] [O] épouse [N], Mme [E] [N] et Mme [F] [N] devant le président du tribunal judiciaire

EXPOSE DU LITIGE Par actes délivrés les 18, 20 et 23 mars 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], a assigné en référé devant le président

[L] [Q],en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs M. [B] [Q] et M.

commun mineur de la manière suivante : concernant le seul enfant mineur [A] : Autorité parentale conjointe ; Résidence chez le lui ;Droit de visite et d’hébergement libre et à défaut les fins de semaines

Il soutient, au visa des articles 371-1 et 1242 du code civil, que la responsabilité des parents du fait des dommages causés par leur enfant mineur suppose l’exercice effectif de l’autorité parentale au

mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère - fixé le droit de visite puis d’hébergement élargi du père (progressivité) - condamné Monsieur

[D], née le 7 juillet 2005, fixé la résidence de l'enfant [D] au domicile de la mère, accordé à Monsieur [F] un temps de résidence s'exerçant à l'égard de l'enfant mineure selon des modalités et une fréquence

De cette union est issu un enfant : -[G], né le 04 août 2021 à LENS, âgé de 04 ans, mineur, Par acte de Commissaire de Justice signifié le 22 décembre 2023, M.

[R] [T], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [E] [U] et de [C] [U], ses enfants mineurs demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie PICHON, avocat au barreau de POITIERS,

II - SUR LES CONSEQUENCES DU DIVORCE SUR LES ENFANTS - CONFIRMER L’ORDONNANCE en ce qu’elle a fixé la résidence des enfants mineures chez la mère - CONFIRMER L’ORDONNANCE en ce qu’elle a dit que l’autorité

communs sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs, [T] et [H] [I], FIXER la résidence de enfants mineurs, [T] et [H] [I] au domicile de la mère, Madame [S] [I], DIRE que