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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966fa3c
25 janvier 2024
bailleur soutient à l’audience que cette somme a été versée par la nouvelle titulaire du contrat de bail, force est de constater, d’une part, que cette somme est créditée sur le relevé de compte édité au nom
666890356e764f07389f637e
2 avril 2024
: Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 4] Non comparant Madame [K] [T], demeurant [Adresse 4] Non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par exploit délivré le 9 janvier 2024, Est
Chambre 22 / Proxi référé
670eacad1c3411ff34513f6f
15 octobre 2024
En effet, la plainte déposée par le bailleur, citant le nom des défendeurs, n'est corroborée par aucun autre élément objectif.
670eaca91c3411ff34513ed0
L'acte introductif d'instance a été délivré le 13 mai 2024, un voisin confirmant le domicile et le nom des défendeurs apparaissant sur la boite aux lettres.
Chambre 1- section B
686edc1172b5e5e648cbf94d
7 juillet 2025
SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est
678fed8651b02779572a096e
14 janvier 2025
[P] [F] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 12] non comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée
CIVIL_EX-TI
6a0f85b2cdc6046d477fd171
20 mai 2026
octobre 2023 au 30 septembre 2024, modifie le budget prévisionnel de l'exercice en cours et vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant ; - les appels de charges et de fonds travaux établis au nom
0P3 P.Prox.Référés
680fca1b4509cc68c18664f7
11 avril 2024
Madame [C] [O] née le 13 Août 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [D] [G]-[N] né le 10 Mars 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE
67d332d4bc3ec6104669ffd6
9 janvier 2025
Sur les prénom et nom du défendeur, il est fait référence au diagnostic social et financier, seule pièce versée au débat les distinguant.
SCHILTIGHEIM Civil
679aaec8e9a46d1f5a76c80d
Sur l’absence de comparution de la partie défenderesse Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7cd157826b3445953a7
23 janvier 2024
Par acte délivré les 14 janvier et 08 mars 2021 pour régularisation du nom du défendeur, madame [F] [X] veuve [T] a fait assigner monsieur [O] [K] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de
Chambre 4
67c75e2e0c6b8b177da18ba4
8 janvier 2025
Elle a maintenu ses demandes et versé aux débats un décompte de créance actualisé au 28 novembre 2024, présentant un solde débiteur au nom du défendeur de 2.819,54 euros.
67c75e310c6b8b177da18bf6
: Monsieur [T] [Z] né le 17 Janvier 1985 à [Localité 4] (VAR) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me
PCP JCP fond
66a7ddb0b9f14d1b77610f85
16 juillet 2024
Le nom et domicile de M.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
Les seuls accusés de réception au nom des défendeurs en date des 19 et 20 avril 2023 ne suffisent pas à rapporter cette preuve.
3ème Chbre Cab A5
6973fd53cdc6046d477db2be
5 janvier 2026
Un procès-verbal de vaines recherches a été dressé pour les deux défendeurs. Les noms des défendeurs ne figuraient pas sur la boite aux lettres de la dernière adresse connue.
Chambre de la famille
69c43723cdc6046d47f26997
Sur le nom En application de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, Madame, [K], [B], [P] cessera d’user du nom de son conjoint et reprendra l’usage de son propre nom patronymique.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs affirment que la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] a été défaillante, non seulement dans la phase de conception, mais aussi dans le suivi et la conduite
Chambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
[H] [X], en abusant de la faiblesse de son père, a acquis les biens immobiliers sis à [Localité 30] (93) en son propre nom, - les défendeurs se sont appropriés les loyers des biens immobiliers sis à [
8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27373
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2103 DÉFENDEUR
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