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81 863 résultats pour « nom du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966fa3c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

bailleur soutient à l’audience que cette somme a été versée par la nouvelle titulaire du contrat de bail, force est de constater, d’une part, que cette somme est créditée sur le relevé de compte édité au nom

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890356e764f07389f637e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

: Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 4] Non comparant Madame [K] [T], demeurant [Adresse 4] Non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par exploit délivré le 9 janvier 2024, Est

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacad1c3411ff34513f6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En effet, la plainte déposée par le bailleur, citant le nom des défendeurs, n'est corroborée par aucun autre élément objectif.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca91c3411ff34513ed0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'acte introductif d'instance a été délivré le 13 mai 2024, un voisin confirmant le domicile et le nom des défendeurs apparaissant sur la boite aux lettres.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc1172b5e5e648cbf94d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678fed8651b02779572a096e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [F] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 12] non comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85b2cdc6046d477fd171

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

octobre 2023 au 30 septembre 2024, modifie le budget prévisionnel de l'exercice en cours et vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant ; - les appels de charges et de fonds travaux établis au nom

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1b4509cc68c18664f7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame [C] [O] née le 13 Août 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [D] [G]-[N] né le 10 Mars 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d4bc3ec6104669ffd6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les prénom et nom du défendeur, il est fait référence au diagnostic social et financier, seule pièce versée au débat les distinguant.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec8e9a46d1f5a76c80d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur l’absence de comparution de la partie défenderesse Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cd157826b3445953a7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte délivré les 14 janvier et 08 mars 2021 pour régularisation du nom du défendeur, madame [F] [X] veuve [T] a fait assigner monsieur [O] [K] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e2e0c6b8b177da18ba4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle a maintenu ses demandes et versé aux débats un décompte de créance actualisé au 28 novembre 2024, présentant un solde débiteur au nom du défendeur de 2.819,54 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e310c6b8b177da18bf6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: Monsieur [T] [Z] né le 17 Janvier 1985 à [Localité 4] (VAR) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant, non représenté COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me

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TJ

PCP JCP fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le nom et domicile de M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les seuls accusés de réception au nom des défendeurs en date des 19 et 20 avril 2023 ne suffisent pas à rapporter cette preuve.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Un procès-verbal de vaines recherches a été dressé pour les deux défendeurs. Les noms des défendeurs ne figuraient pas sur la boite aux lettres de la dernière adresse connue.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43723cdc6046d47f26997

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le nom En application de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, Madame, [K], [B], [P] cessera d’user du nom de son conjoint et reprendra l’usage de son propre nom patronymique.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs affirment que la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] a été défaillante, non seulement dans la phase de conception, mais aussi dans le suivi et la conduite

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TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [X], en abusant de la faiblesse de son père, a acquis les biens immobiliers sis à [Localité 30] (93) en son propre nom, - les défendeurs se sont appropriés les loyers des biens immobiliers sis à [

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TJ

8ème chambre 1ère section

6705780d1296b51ba2b27373

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier DARCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2103 DÉFENDEUR

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