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1 682 résultats pour « non reprise du travail à l'issue d'un arrêt pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a6858823c56e0996e8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Madame [E] [N] ne conteste aucune des périodes d’indemnisation des arrêts de travail mentionnées par la CPAM dans le cadre de son affection de longue durée et ne fait pas état d’une reprise du travail

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedf96172da17169e9960f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de travail au titre d’une maladie non professionnelle à compter du 31 janvier 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e099871c67ecf83a0716a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

De sorte qu’il sera statué uniquement sur les droits à indemnisation de l’assurée résultant de son nouvel arrêt de travail du 7 septembre 2021 au regard de son lien avec sa maladie à l’origine de son arrêt

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

696aa428cdc6046d4792ef3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu'elle avait eu avec Mme [G] pour sa reprise, au cours duquel elle l'avait alerté sur le fait qu'elle allait devoir travailler avec les personnes concernées par les attestations remises au [9].

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff3452874c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mars 2020 (date de l'arrêt de travail en lien avec la pathologie).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pneumologue Médecin du travail favorable à la reprise temps partiel (l assurée travaille déjà sur un temps réduit : 23 heures Peu d’éléments pouvant objectiver la poursuite de l’arrêt Reprise de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c2518e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

La réduction de capacité de travail serait liée, selon la caisse, à un ensemble de pathologies et non directement imputable à la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69dd5e48cdc6046d4721d61a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La [2] et les pompiers ont été appelés et elle a été placée en arrêt maladie, requalifié ultérieurement en arrêt accident du travail.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67f41a634e0040aa3735dbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [B] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([7]) de la [10] qui, à l’issue de sa séance du 29 juillet 2022, a confirmé que les arrêts de travail n’étaient plus justifiés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ed

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence d'aménagement de son temps de travail ; - qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 22 mai 2017, après un premier arrêt le 18 novembre

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09ab5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

juin 2023, qu’en effet, cette lésion figurait déjà sur les arrêts prescrits à compter du 31 janvier 2022 et pour lesquels une reprise du travail a été ordonnée.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de quatre salariés non repris, en précisant : « Attendu que le licenciement des salariés non repris sera en conséquence autorisé et interviendra sur simple notification de l’administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678832a3c21c0e53e790f80a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c5cdc6046d472521c0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6968046ccdc6046d47516f38

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’employeur se déclarait surpris que dès le lendemain matin, soit le 13 octobre 2020, l’époux de la salariée dépose un arrêt de travail pour accident du travail, affirmant qu’aucun incident n’avait été

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie simple à compter du 23 juin 2021 et a repris son travail, dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à compter du 06 septembre 2021.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et pour chaque période d'hospitalisation, le nom

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

665a0fac62ce03d424c6a51d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il a bénéficié d’un arrêt maladie du 29 avril 2019 au 3 novembre 2021 dont la cause n’est pas connue de l’employeur à l’issue duquel il a de nouveau été déclaré apte avec aménagement.

Source officielle

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