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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65b7f5a6858823c56e0996e8
16 janvier 2024
Madame [E] [N] ne conteste aucune des périodes d’indemnisation des arrêts de travail mentionnées par la CPAM dans le cadre de son affection de longue durée et ne fait pas état d’une reprise du travail
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf96172da17169e9960f
3 octobre 2024
de travail au titre d’une maladie non professionnelle à compter du 31 janvier 2018.
CTX PROTECTION SOCIALE
683e099871c67ecf83a0716a
8 avril 2025
De sorte qu’il sera statué uniquement sur les droits à indemnisation de l’assurée résultant de son nouvel arrêt de travail du 7 septembre 2021 au regard de son lien avec sa maladie à l’origine de son arrêt
CTX Protection sociale
696aa428cdc6046d4792ef3e
13 janvier 2026
qu'elle avait eu avec Mme [G] pour sa reprise, au cours duquel elle l'avait alerté sur le fait qu'elle allait devoir travailler avec les personnes concernées par les attestations remises au [9].
Pôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
mars 2020 (date de l'arrêt de travail en lien avec la pathologie).
6a174c73cdc6046d4726ebc4
22 mai 2026
pneumologue Médecin du travail favorable à la reprise temps partiel (l assurée travaille déjà sur un temps réduit : 23 heures Peu d’éléments pouvant objectiver la poursuite de l’arrêt Reprise de travail
6626a8ab1329eb3db7c2518e
19 avril 2024
La réduction de capacité de travail serait liée, selon la caisse, à un ensemble de pathologies et non directement imputable à la maladie professionnelle.
3.1 chb sociale du TASS
69dd5e48cdc6046d4721d61a
7 avril 2026
La [2] et les pompiers ont été appelés et elle a été placée en arrêt maladie, requalifié ultérieurement en arrêt accident du travail.
67f41a634e0040aa3735dbb5
3 avril 2025
[Z] [B] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([7]) de la [10] qui, à l’issue de sa séance du 29 juillet 2022, a confirmé que les arrêts de travail n’étaient plus justifiés
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
, fonctions qu'elles ne pouvait concilier en l'absence d'aménagement de son temps de travail ; - qu'elle a été placée en arrêt de travail à compter du 22 mai 2017, après un premier arrêt le 18 novembre
669eb4c1998cb644d8e09ab5
3 juillet 2024
salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
670966a906866c0645d1a8f4
10 octobre 2024
juin 2023, qu’en effet, cette lésion figurait déjà sur les arrêts prescrits à compter du 31 janvier 2022 et pour lesquels une reprise du travail a été ordonnée.
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
de quatre salariés non repris, en précisant : « Attendu que le licenciement des salariés non repris sera en conséquence autorisé et interviendra sur simple notification de l’administrateur judiciaire
678832a3c21c0e53e790f80a
13 janvier 2025
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime
6a1734c5cdc6046d472521c0
18 mai 2026
N° RG 24/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGJ Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi
6968046ccdc6046d47516f38
9 janvier 2026
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
6a109f82cdc6046d479ad548
L’employeur se déclarait surpris que dès le lendemain matin, soit le 13 octobre 2020, l’époux de la salariée dépose un arrêt de travail pour accident du travail, affirmant qu’aucun incident n’avait été
65aec5a954a01215df785ff7
19 janvier 2024
Il a été placé en arrêt de travail pour maladie simple à compter du 23 juin 2021 et a repris son travail, dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à compter du 06 septembre 2021.
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
10 avril 2026
médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et pour chaque période d'hospitalisation, le nom
665a0fac62ce03d424c6a51d
29 avril 2024
Il a bénéficié d’un arrêt maladie du 29 avril 2019 au 3 novembre 2021 dont la cause n’est pas connue de l’employeur à l’issue duquel il a de nouveau été déclaré apte avec aménagement.
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