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360 résultats pour « option non levée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a15f7cacdc6046d4706b9db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

réalisation de la vente ou la non levée de l'option résulterait de la défaillance de l'une quelconque des conditions suspensives énoncées aux présentes. c) Elle sera versée au PROMETTANT, et lui restera

Source officielle

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

69862610cdc6046d473b57b9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS WARM UP n’a ni levé l’option, ni signé l’acte de vente, prévue le 27 octobre 2023, avant le 30 octobre 2023.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dc9b98137c1747845aa

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, n’étant encourues que dans l’hypothèse où une fois l’option levée, ils auraient refusé de réitérer.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b1d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[O] n’a pas procédé à la levée de l’option dans le délai prévu par la promesse unilatérale de vente liant les parties et n’a pas déféré aux mises en demeure de signer l’acte de vente, sous peine de caducité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021559c3ba90f51dc2872

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [Y] n’a pas levé l’option et ne verse aux débats aucun relevé de compte émanant du notaire, prouvant qu’il a versé le prix de vente et les frais, - le procès-verbal de carence ne mentionne pas la

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d963d6cdc6046d47d01477

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

réductible faute pour le bénéficiaire ou ses substitués d’avoir réalisé l’acquisition ou levé l’option dans les délais et conditions ci-dessus, toutes les conditions suspensives ayant été réalisées ;

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9136e9a46d1f5a765f01

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l’option dans le délai imparti.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf02cdc6046d473c5baf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans le cas d’espèce, la résiliation est intervenue avant le terme du contrat, et le contrat ne prévoyant aucune levée d’option par anticipation, le preneur n’a pas levé l’option.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE faisait valoir qu'au terme du contrat, le 16 décembre 2023, Monsieur [C] [X] n'avait pas restitué le véhicule loué sans avoir levé l'option d'achat et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d673cdc6046d47682819

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, étant rappelé qu'il n'avait aucune obligation à ce titre et qu'à défaut de levée d'option, la promesse ne pouvait être exécutée par la régularisation d'un acte authentique.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b423df5b5c7d10ca4841

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La levée d'option d'une promesse unilatérale de vente peut se faire de toute manière alors qu'en l'espèce la promesse ne prévoit pas de forme particulière et indique que la levée d'option sera effectuée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c71da9e15c5131fa6bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'option ou non.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697d861ccdc6046d47597236

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

antérieurement au 31 mars 2018, date butoir pour la levée de l’option prévue au protocole.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68080ceceb5d421e6c5a0e1e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Mme [V] [L] [R] n’a pas levé l’option et la vente n’a pas été réalisée. Après l’avoir vainement mise en demeure de justifier de la réalisation des conditions suspensives, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67e4732504bd026099a18fdf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

levée de l’option, par le paiement d’une somme de 45 000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdf9fb89538338ecdc3db

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Les époux [C] n’ont pas obtenu de prêt et n’ont pas levé l’option.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d6062a2273490db107609

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 30 juillet 2021, la date butoir de la levée d’option d’achat était acquise.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596dc1d2b47a9d8cc0f0f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Or l’absence de levée d’option ne constitue pas une faute mais une faculté qui lui était contractuellement offerte, de sorte qu’aucune somme n’est acquise selon elle à Madame [P] [F] [B].

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ec3ea7c8c1120de246

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

révisable, s’imputant sur le prix de vente en cas de levée de l’option et restituée sinon ; qu’à défaut d’avoir payé les redevances et charges dues à l’expiration de la période de jouissance, cinq ans

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c64515

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société MCD Immobiliers n’a pas levé l’option dans le délai qui lui était imparti (soit le 31 mars 2023 à 16 heures) et ne peut se prévaloir de la non réalisation d’une des conditions suspensives pour

Source officielle