Le 14 juin 2000, elle a divisé sa parcelle en deux nouvelles parcelles cadastrées BE [Cadastre 3] et BE [Cadastre 4].

En outre, par acte du 15 mars 2023, monsieur [T] [O] a fait signifier à l’EARL [U] [S] [O] un commandement de quitter les lieux concernant le hangar et les parcelles.

Il était surpris de recevoir un appel à cotisation de solidarité pour des parcelles non exploitées, car il n’était pas informé que la conservation de surfaces générait des cotisations de solidarité, sinon

Il conclut que son ascendant, ou l’agriculteur à qui avait été laissée l’exploitation de la parcelle, avaient toujours exploité celle-ci jusqu’à sa limite, et que face aux revendications de propriété des

Elle expose en outre que les constructions servant l'exploitation agricole développée sur les terrains constituent des exceptions et sont admises par le plan local d'urbanisme.

Le chemin d'accès de la parcelle voisine, surplombant leur propriété, appartenant à SARL LES BASTIDES DES COTEAUX, sise [Adresse 12], était en travaux de terrassement.

à leur fille [E] [S] de la parcelle AL n° [Cadastre 4] et de la ½ en pleine propriété de la parcelle AL n°[Cadastre 2].

Son site d’exploitation est situé à [Adresse 4]. Suivant accord rédigé le 4 mars 2021, [E] [C] a mis sa parcelle à la disposition de [F] [Y] contre la somme annuelle de 500 euros.

Ce champ est dans un état normal, ni en friche, ni à l’abandon.”, et de Monsieur [M] [H] du 27 octobre 2025 qui atteste de ce que : “venir régulièrement labourer différentes parcelles de l’exploitation

* * * Vu l’action en revendication introduite par [MS] [C] par exploit d’huissier en date du 19 avril 2021 aux fins de voir juger qu’il est propriétaire, par voie de prescription acquisitive, des parcelles

Elle souligne que pour autant Madame [M] [F] n’a pas attendu l’autorisation du tribunal pour prendre possession de ses parcelles et les exploiter puisqu’il ressort des pièces qu’elle verse qu’elle a régularisé

Il s’agit d’une parcelle non bâtie, cadastrée [Cadastre 3], d’une superficie de 7222 m², en nature de terre et partiellement en bois et taillis, libre de toute occupation ou exploitation.

Le chemin d’exploitation, dans sa configuration d’origine, constituait, pour l’exploitation du fonds, une issue suffisante, les demandeurs qui ont depuis lors engravé et bétonné la parcelle ne sauraient

[Z] [U] un bail pour exploiter lesdites parcelles sous la forme d'un métayage. Depuis, ces parcelles sont toujours mises en valeur par divers exploitants, particuliers ou S.C.E.A., dont la S.C.E.A.

Il a maintenu sa demande de création d'une nouvelle entrée dans la parcelle depuis le chemin d'exploitation.

qu’il n’est pas démontré que cet aménagement, qui n’est pas interdit par le PLU, ait été réalisé postérieurement au 13 mars 2020, date à laquelle celui-ci est devenu exécutoire, ce d’autant que la parcelle

57 et montrent que la parcelle n°345 est aujourd’hui exploité, une activité d’accrobranche y ayant été installée.

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.