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AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6581ee053ea7c8c112520e81
19 décembre 2023
N° RG 23/04041 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SB6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65833fb33ea7c8c1129c0744
20 décembre 2023
N° RG 23/04056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SSC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65809c863ea7c8c112101328
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04037 - ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION
658dcb9ae5473c8abb618e0c
28 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UTJ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
JLD
69dd5736cdc6046d47214419
11 avril 2026
de l'acte) et s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative , sollicitant à titre subsidiaire une assignation à résidence judiciaire) ; - le Procureur de la République n'était
Juge libertés & détention
6a0dfb49cdc6046d47595891
20 mai 2026
Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.
6a1490bfcdc6046d47e84b90
23 mai 2026
65809c853ea7c8c112101302
N° RG 23/04032 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6584912ce41137cbf9fc8422
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7T ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
658096e83ea7c8c1120dd9d7
15 décembre 2023
N° RG 23/04003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65849139e41137cbf9fc85a0
N° RG 23/04060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658096ec3ea7c8c1120de1ec
N° RG 23/04006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658c79e02c4a0d96dc2354b3
26 décembre 2023
N° RG 23/04135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65833fb23ea7c8c1129c073e
N° RG 23/04049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6a0dfb7ccdc6046d47595c23
6585e2a7638cf45b25ce6a13
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04074 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
658096ec3ea7c8c1120de1a9
N° RG 23/04002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RME ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
658c79de2c4a0d96dc23547a
27 décembre 2023
N° RG 23/04143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6a1490cecdc6046d47e84cab
65833fa73ea7c8c1129c05b4
N° RG 23/04046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
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