Il est établi par les pièces du dossier qu'un second logement de type T3 sur la commune de [Localité 13] a été proposé à M. et Mme [R] en septembre 2016, lesquels ont refusé la proposition de logement

payant le loyer sur la base du montant fixé au premier avenant.

Mme [W] [T] ès qualité de représentant légal de [E] [B] reproche notamment au préposé de FULL IN PARK de ne pas avoir dispensé à son fils les informations et consignes de sécurité requises avant qu’il

Par courrier du 25 janvier 2024, la Maire de [Localité 9], regrettant le refus des propositions de relogement proposées par EKIDOM à l'initiative de la ville début 2023, outre le refus de l'emprunteur

Le contrat SIAD avec l'ADMR avait été prolongé pour une durée d'un an par avenant du 30 août 2024.

Le prêt continuait d'être assuré par la compagnie AXA pour les risques décès et invalidité. A la suite du décès de M.

au contrat de travail avec Le Havre Athlétic Club et ses bulletins de paie depuis le 1 er juillet 2024 jusqu’à l’ordonnance à intervenir ; o le ou les avenant(s) de prolongation conclu(s) avec Le Havre

SUR LE FOND, Juger inopposable l’avenant n° 2 au contrat de construction de maison individuelle en date du 31 mai 2013.

Un avenant avait été régularisé ayant pris effet au 31 octobre 2020 : les modifications portaient sur la garantie au titre du mobilier assuré pour une valeur de 116 000 euros contre 58 000 euros auparavant

Il en va de même en ce qui concerne la bonne exécution des avenants éventuels.

Elle dénonce l'absence de force probante de certaines déclarations du voisinage, en vue d'affirmer que l'assuré souffrait de certaines pathologies.

Suivant avenant n° 1 du 19 mai 2015, puis avenant n° 2 du 28 février 2018, la SCI du [Adresse 6] a donné à bail à la société TCE, de nouveaux locaux à usage de bureau dans le même ensemble immobilier.

À titre subsidiaire, le bailleur propose de retenir le montant du loyer renouvelé avant minoration proposé par l'expert judiciaire à hauteur de 74 390 € hors-taxes et hors charges.

Par avenant du 3 mars 2022, les parties ont convenu que ce vide sanitaire sera remplacé par une infrastructure d’une hauteur d’environ 60 cm en longrines préfabriquées posées sur puits coulés.

comme de l’absence de vérification de la solvabilité des emprunteurs tous les trois ans et avant de leur proposer de reconduire le contrat en application des dispositions de l’article L. 312-75 du Code

par AXA France IARD le 7 mars 2023 et de l’avenant proposé par MIC INSURANCES COMPANY le 27 mars suivant, Condamner la société WARIS 3 à verser à la concluante une somme de 5.000 € au titre de l’article

Le 13 décembre 2019, le contrat de prestation a fait l'objet d'un avenant.

Selon un avenant n° 8 au contrat, il a alors été accordé à M. [S] une avance d’un montant de 150 000 francs, avec intérêts au taux mensuel de 0,50 %.

son assuré.

Enfin le 20 février 2006, assureur et assurée régularisaient un deuxième avenant faisant entrer dans le champ de la garantie, la fabrication et la pose de menuiseries extérieures en aluminium relevant