, Président Myriam WIRTZ, Greffier ORDONNANCE : Mise à disposition au greffe, Rendue par décision Contradictoire, en premier ressort, Signée par Aintzane KARNAOUKH, Juge des contentieux de la protection

suivantes : Date et heure de survenant ou 1ère constatation : 13/01/2022 à 11h30Activité de la victime lors de l'accident : Le salarié était sur le toit en train de déposer les plaques de toiture avec sa protection

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [B] [O] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité Française,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximité de Montmorency -------------------- JUGEMENT DU 09 MARS 2026 PROROGE AU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Par décision du 5 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières a déchargé M. [M] [V] de ses fonctions de tuteur de M.

similaire pour les parcelles situées dans la zone de protection rapprochée.

COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _____________________

Prétentions et moyens des parties : M. [Q] [D] et M. [Y] [D] demandent au juge des référés de : - Ordonner une expertise. - Statuer comme de droit sur les dépens de l'instance.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 30 janvier 2026, la société Axa France Iard demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 10, 11 138

En l’espèce, le syndicat demandeur justifie d’un désordre affectant le réseau d’eau public desservant la résidence [Etablissement 1] de nature à justifier un litige.

L’audience s’est tenue le 24 février 2026 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions récapitulatives notifiées le 20 décembre 2024, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02078 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4Q Minute signée électroniquement

partie qui demande la production d’un élément d’expliquer de façon circonstancié en quoi cet élément ajouterait quelque chose aux débats; - en l’espèce, la production de la plainte sollicitée n’est pas

, portails, portes d'accès, dispositifs de contrôle, etc.) ; décrire les risques identifiés (intrusions, chutes, circulation dangereuse, etc.), * proposer, le cas échéant, les mesures techniques de nature

Au soutien de ses prétentions, [Y] [W] faisait valoir qu’il intervenait régulièrement sur les véhicules hybrides.

NATUP DEMANDERESSE G.A.E.C.

L'assurance protection juridique des époux [E], la compagnie CIVIS, a mandaté le cabinet ELEX qui a organisé des réunions d'expertise les 5 novembre 2024 et 14 janvier 2025.

Ainsi, Madame [G] avait une parfaite connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation.