[L] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [O]. M. [O] a quitté les lieux loués le 21 juillet 2023.

Justine ALVES 56 - Maître [F] GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Justine ALVES 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par assignation en date du 1er mars 2023, M. et Mme [C] ont saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [U]. M.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Astrid DEREINE-TARDIF 52 - Me Nathalie MAUTRET 117 Grosse délivrée à : Me Nathalie MAUTRET 117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IAC S.A.

Du 03 avril 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/02260 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HLF S.A.

[Y] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [N]. A l’audience du 24 mai 2024, M.

7] 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à :Maître [Localité 10]-Anne [Localité 7] 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

En réplique, la SA GMF ASSURANCES s’oppose à la demande de provision formulée. A titre subsidiaire, elle sollicite de réduire à de plus justes proportions le montant de cette provision.

Sylvie FERNANDES 14 - Maître Marie-Anne [Localité 3] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le juge des référés, juge du provisoire et de l'évidence, peut examiner si un bailleur a manqué à son obligation de délivrance, à la condition que les contestations élevées ne le conduisent pas à constater

Le juge des référés doit statuer provisoirement sur les dépens de l’instance ouverte devant lui.

Le défendeur ne comparait pas ; la décision est en premier ressort, l'ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire.

Les défendeurs ayant comparu, l'ordonnance de référé rendue sera contradictoire.

[F] [C], représentés par leur conseil, demandent au juge des référés, avec exécution provisoire, de : Condamner M.

Du 03 avril 2026 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IAD Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE C/ [B] [S], [G] [S] TRIBUNAL

[V] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [E]. A l’audience du 15 décembre 2023, M.

[I] a saisi le juge des référés du tribunal de Céans d’une demande en paiement et d’expulsion dirigée contre M. [B]. A l’audience du 24 mai 2024, M.