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393 résultats pour « rémunération des membres du directoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff345854a1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[N] [L] pour l’élection des membres du comité de direction du district de la Côte d’Azur de football.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f174965b5d9df31746b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le caractère exceptionnel de la mesure justifie que deux conditions soient réunies à savoir : l'atteinte au fonctionnement normal des organes sociaux et le fait que l'intérêt social soit exposé à un péril

Source officielle
TJ

Chambre 01

69739072cdc6046d476ec7f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [

Source officielle
TJ

Service des référés

69739d54cdc6046d47701b99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C'est donc à la lumière de cette directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 et non de la directive 2004/48/CE du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 que doit s'interpréter, au regard des dispositions

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, qui porte le titre de “Chief Exécutive Office” (CEO), et/ou à un comité de direction composé d’au moins cinq membres et comprenant le Chief Exécutive Officer, ainsi qu’à d’autre agents de la société.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, ni comme non salariée, faute d’être membre de la société.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

soumises par les membres du groupe et n’a eu ni le choix du lieu (studio climatisé du fait de la canicule), ni du sujet des photographies (les membres du groupe pris ensemble et séparément en studio,

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f42dd34e0040aa37361cf7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Plus précisément, il est prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la directive susmentionnée que « les États membres veillent à ce que les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit, fournissent

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle rappelle qu'au vu des statuts, l'Ageddec est dirigée par un conseil de sept membres et que le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un président, un vice-président

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[H] a contesté la demande de saisie des rémunérations formulée à son encontre.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f0393702fc178212f833f8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Plus précisément, il est prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la directive susmentionnée que « les États membres veillent à ce que les prêteurs et, le cas échéant, les intermédiaires de crédit, fournissent

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e5d8cdc6046d4730803a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, l’article 23 de la directive 2008/48 du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédits aux consommateurs dispose que les Etats membres définissent le régime de sanctions

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PHOTO CLIMAT, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Ilyacine MAALLAOUI, avocat membre

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les consorts [IZ] concluent au rejet de cette demande, citant cependant dans ses écritures l’article 11 et non l’article 10 de la directive précitée.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

disposition au Greffe le 9 Janvier 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Direction

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655a60cdc6046d4710eb3a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’article 15 de la directive 2008/115/CE prévoit : « 1.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e2aaacbea0fe684b64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le règlement des prestations de soins était alors soumis au système de dotation partielle, l'assurance maladie des patients prenant en charge la rémunération des intervenants.

Source officielle
TJ

Référés

695d768175782d5f06018c37

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VEHICULE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maxime HERMARY, avocat membre

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

Société SPIE ICSc/Comité Social et Economique de la société SPIE ICS

67f6cd4ea9d5adc2606231ff

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Lors de la réunion extraordinaire du 12 décembre 2024, la direction a annoncé un projet de réorganisation et a initié dans ce cadre une information consultation du CSE sur l’évolution d’organisation de

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b131cdc6046d474a3ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Toutefois, l’article 23 de la directive 2008/48 du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de crédits aux consommateurs dispose que les États membres définissent le régime de sanctions

Source officielle

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