Les observations sont motivées par chef de redressement.

2014 à 2017 avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2018, et capitalisation de ceux-ci, à reverser dans les comptes de la SCI le manque à gagner de 204192,98 € au titre des loyers non recouvrés

Il ajoute qu’il a sollicité à plusieurs reprises monsieur [F] pour qu’il se prononce sur ces offres, mais que celui-ci n’a jamais répondu, et qu’il a finalement découvert que la marque avait été transférée

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mai 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société MLC [Localité 7].

Aux termes de son courrier valant saisine, la SAS [1] sollicite que le montant du redressement soit annulé ou à défaut diminué.

La SAS [37] a fait l'objet d'un redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Cherbourg le 8 novembre 2021 puis d'une liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 24 janvier 2022

le parquet le 27 mars 2014, que Monsieur [IN] [TO] ainsi que la société Aristophil étaient mis en examen le 5 mars 2015 pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et blanchiment de fraude fiscale

AJRS prise en la personne de Maître [P] [T], ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la société DA VINCENZA, aux droits de laqquelle vient la S.A.R.L. H.L.D.

[25], en sa qualité de syndic de la résidence Les Toits du [Localité 19] D, a contesté cette décision, faisant valoir que nonobstant la recevabilité de son dossier et malgré des mises en demeure postérieures

La société Sodemo 1 a été placée en redressement judiciaire le 7 septembre 2016.

le parquet le 27 mars 2014, que Monsieur [RA] [CN] ainsi que la société Aristophil étaient mis en examen le 5 mars 2015 pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et blanchiment de fraude fiscale

le parquet le 27 mars 2014, que Monsieur [CT] [EJ] ainsi que la société Aristophil étaient mis en examen le 5 mars 2015 pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et blanchiment de fraude fiscale

le parquet le 27 mars 2014, que Monsieur [SX] [HH] ainsi que la société Aristophil étaient mis en examen le 5 mars 2015 pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et blanchiment de fraude fiscale

fiscale pour les sommes détenues par la défunte sur des comptes bancaires situés à l’étranger.

Suivant jugement en date du 26 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a prononcé le divorce des époux [R]-[I], les effets du divorce entre les époux ayant été fixé à la date de l’ordonnance

le parquet le 27 mars 2014, que Monsieur [KF] [YN] ainsi que la société Aristophil étaient mis en examen le 5 mars 2015 pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et blanchiment de fraude fiscale

Les sommes autres réclamées correspondent à des périodes postérieures au 8 novembre 2014.

Il précise que les services de POLE EMPLOI ont fait le choix de limiter les redressements en n’appliquant cette décision qu’à compter du 01/01/2019, à savoir de ne pas redresser le dossier au-delà afin

Le 10 décembre 2024, Me [C] [N] a dressé un procès-verbal de reprise par Mme [F] [A] de divers biens meubles.

Sont par suite inopérantes des circonstances postérieures à la vente.