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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 30 novembre 2021, la société EGPI [R] a été placée en redressement judiciaire avec désignation comme mandataire judiciaire Maître [C] [X] et
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd716e
3 juillet 2024
Par ordonnance de référé du 18 octobre 2023 (n° RG 23/04650, minute n° 2023/376), Monsieur [A] [F] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.
TPX Thann
69dd5aafcdc6046d47218a7c
13 avril 2026
ou la décision imposant des mesures ou le jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou le jugement d’ouverture d’un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
9ème chambre 1ère section
65833fae3ea7c8c1129c06b3
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02884 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHSS N° MINUTE : 2 Assignation du
Pôle Civil section 3
68f944e8de0ebe408dabb31f
7 octobre 2025
dont bénéficie la société [22], place en redressement judiciaire, celle-ci a remboursé à l’indivision la somme de 22 554,72 € selon décompte arrêté au 5 février 2022, - qu’ainsi chaque indivisaires détient
Chambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
N° RG 23/02479 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNJT - décision du 08 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 23/02479 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNJT
Surendettement
670d6105d1ffbed0eed8e5bb
14 octobre 2024
Les courriels ultérieurs de la curatrice de M.
Référés
68701927b8daa57c7f674513
3 juillet 2025
Elle précise que la société [K] [D] a été placée en redressement judiciaire le 30 mai 2023, un plan de redressement ayant été adopté le 25 novembre 2024.
67edac7bda9e15c513204982
2 avril 2025
N° RG 24/11320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 26] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire visant la SAS LE SOLEIL DE CELESTINE - “SOHE BOIS”, le fonds a été cédé au profit de la SAS SO-BOIS, qui a ainsi repris le chantier de surélévation
1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7feda
1 avril 2025
Pour ces trois années, le préjudice lié au redressement fiscal étant certain, il sera appliqué le taux de perte de chance aux sommes objet du redressement, à savoir : 3 416 euros pour l'année 2016 3
Chambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
La SARL CHARPENTES FRANCAISES, en redressement judiciaire, a fourni la charpente et était assurée par les MMA. La SARL BLONDEAU CARRELAGES était titulaire du lot carrelage et faïences.
69c19c45cdc6046d47b15507
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDV S.C.I.
Chambre 9/Section 1
66fedae8172da17169e90916
3 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 18/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RTNH N° de MINUTE : 24/00580 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE
4ème chambre 1ère section
6686e862e74459e0c7ed23fc
2 juillet 2024
Par jugement en date du 12 juillet 2018, la société Print Platinium a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 12 septembre 2018.
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2
66294e09204c0caeeb991f0c
24 avril 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mai 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société ASAP [Localité 7].
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ
69d56460cdc6046d47717637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BT3 N° de minute : S.C.I. GALERY 5 c/ Monsieur [M] [K], S.A.S.
TPX SGL SUREND CTX
69d801e4cdc6046d47afaa13
8 avril 2026
Madame [B] a indiqué qu’elle a omis de déclarer deux dettes à l’égard de la [4] pour des prêts personnels souscrits avec Monsieur [M] pour les montants de 10 000 € et 20 000 € référencés 4136 574 033 9003
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