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98 résultats pour « redressement judiciaire ultérieur du souscripteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 30 novembre 2021, la société EGPI [R] a été placée en redressement judiciaire avec désignation comme mandataire judiciaire Maître [C] [X] et

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd716e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ordonnance de référé du 18 octobre 2023 (n° RG 23/04650, minute n° 2023/376), Monsieur [A] [F] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aafcdc6046d47218a7c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou la décision imposant des mesures ou le jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou le jugement d’ouverture d’un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fae3ea7c8c1129c06b3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/02884 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHSS N° MINUTE : 2 Assignation du

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e8de0ebe408dabb31f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dont bénéficie la société [22], place en redressement judiciaire, celle-ci a remboursé à l’indivision la somme de 22 554,72 € selon décompte arrêté au 5 février 2022, - qu’ainsi chaque indivisaires détient

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° RG 23/02479 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNJT - décision du 08 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 23/02479 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNJT

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6105d1ffbed0eed8e5bb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les courriels ultérieurs de la curatrice de M.

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674513

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle précise que la société [K] [D] a été placée en redressement judiciaire le 30 mai 2023, un plan de redressement ayant été adopté le 25 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

67edac7bda9e15c513204982

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 24/11320 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 26] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX02

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dc157826b344597bf0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire visant la SAS LE SOLEIL DE CELESTINE - “SOHE BOIS”, le fonds a été cédé au profit de la SAS SO-BOIS, qui a ainsi repris le chantier de surélévation

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7feda

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour ces trois années, le préjudice lié au redressement fiscal étant certain, il sera appliqué le taux de perte de chance aux sommes objet du redressement, à savoir : 3 416 euros pour l'année 2016 3

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL CHARPENTES FRANCAISES, en redressement judiciaire, a fourni la charpente et était assurée par les MMA. La SARL BLONDEAU CARRELAGES était titulaire du lot carrelage et faïences.

Source officielle
TJ

Surendettement

69c19c45cdc6046d47b15507

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDV S.C.I.

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TJ

Chambre 9/Section 1

66fedae8172da17169e90916

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 18/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RTNH N° de MINUTE : 24/00580 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement en date du 12 juillet 2018, la société Print Platinium a été placée en redressement judiciaire, procédure convertie en liquidation judiciaire le 12 septembre 2018.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a1736b7cdc6046d4725497b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4K2

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e09204c0caeeb991f0c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mai 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société ASAP [Localité 7].

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHVB PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

Source officielle
TJ

Référés

69d56460cdc6046d47717637

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BT3 N° de minute : S.C.I. GALERY 5 c/ Monsieur [M] [K], S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [B] a indiqué qu’elle a omis de déclarer deux dettes à l’égard de la [4] pour des prêts personnels souscrits avec Monsieur [M] pour les montants de 10 000 € et 20 000 € référencés 4136 574 033 9003

Source officielle

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