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1 927 résultats pour « retraite complementaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d4f3cdc6046d47680983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il déclare percevoir une retraite mensuelle de 890 € mais être dans l’attente du versement d’une retraite complémentaire. Il n’a personne à charge.

Source officielle

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TJ

1/4 social

659d9d83aa704a07f49344a8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 puis est régi depuis le 1er janvier 2019 par l’accord national interprofessionnel de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590923b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte d’un montant de 16 213,87 euros correspond aux cotisations dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité décès pour l’année 2018 (14 986 euros)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242b8d5cd4a87590919a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au titre de la retraite complémentaire, ainsi qu’une remise intégrale des majorations de retard.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a875909249

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cette contrainte d’un montant de 14 156,68 euros correspond aux cotisations dues au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité décès pour l’année 2020 (13 382 euros)

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a6cb8daa57c7f66d194

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Parmi ses allocataires, l'institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO, ci-après «l'AG2R AGIRC ARRCO », comptait Monsieur [G] [J].

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdf9fb89538338ecdc3e1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

nombre de points de retraite complémentaire attribués annuellement à l’auto-entrepreneur inscrit à la CIPAV.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3f204c0caeeb9920ef

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ayant fait valoir ses droits à retraite il perçoit depuis le 1er janvier 2019 une retraite de base et une retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7e140cd0f0b3d011502

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) / Madame [W] [M] [S] Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f44de8a05cb082b7add

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, 271,3 en 2020, 168,6 en 2021 et les points de retraite complémentaire suivants : 13 en 2017, 35 en 2018, 38 en 2019, 36 en 2020, 21 en 2021.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

PARIS - PINCENT AVOCATS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE

66fd8e1838de0398b517889e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a875909210

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et sur la base de ceux déclarés par monsieur [B] [K] au titre de l’année 2017 pour la retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad192

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

points de retraite de base et des points de retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8156b28f3ce99faac12

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

complémentaire de sorte qu’elle bénéficiera de sa retraite complémentaire en totalité.

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc48b01eea4cf01a3235

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et de retraite complémentaire ou cotisations patronales.

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc4ab01eea4cf01a3268

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et de retraite complémentaire ou cotisations patronales.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CIPAV), le nombre de points au titre de la retraite de base (CIPAV) et le nombre de points au titre de la retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC et CIPAV).

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Delphine PANNETIER avocat au barreau des Hauts-de-seinec/DEFENDERESSE

68e950133ea43407b91054f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bab0bb2f8a66ca64857

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de retraite complémentaire Agir Arrco a été informée par le procureur de la République, en charge d'une enquête, du décès de son allocataire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687154dcd395d6ba9f2a0bed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si les pensions du régime général de retraite sont précisément spécifiées comme relevant de leur compétence, en revanche, les allocations de retraite complémentaire servies par les institutions régies

Source officielle