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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
DUFFIN de la SELAS LTG & ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : La SCI AR BREIZH dont le siège social est sis 1 B impasse Rabelais - 22000 SAINT-BRIEUC, prise en la personne de
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf3638cf45b25ce353f
20 décembre 2023
ROBE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.S.
Référés Cabinet 1
6a0b7061cdc6046d471e2772
18 mai 2026
Mai 2026 À -Maître Christelle BERTAUD -Maître [G] [R] DEMANDEUR Monsieur [Z] [M], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Christelle BERTAUD, avocat
4ème Chambre civile
69769374cdc6046d47b486f9
6 janvier 2026
DEMANDEUR: Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] représenté par Maître Julia BELLISI de l’ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant DÉFENDERESSE: ASSOCIATION SPRINTER [Localité
Chambre 10
697306eccdc6046d4760e1c1
12 janvier 2026
LES MAZETTES EN ROBES [Localité 6] C/ S.C.I. [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.R.L.
2ème Chambre Cab2
6a0cb2cacdc6046d473a38c8
Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.
Chambre 2'
6a0f779bcdc6046d477e918a
21 mai 2026
[I] [N], un âne né le [Date naissance 3] 2017 de robe chocolat n°VELN [Numéro identifiant 2] et n°SIRE 527967825 a été vendu à M. [R] [Y].
1ère chambre
69d80c15cdc6046d47b078a6
9 avril 2026
PARTENAIRES, avocats au barreau de SAINT-MALO S.A.R.L.
69d6ae5bcdc6046d478fc25f
7 avril 2026
, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 2] 1990 à , demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le
1ère Chambre
69d81760cdc6046d47b16137
LUNE DE MIEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le :
3ème Chbre Cab B5
69654e8bcdc6046d4710246e
La SAS UNIVERS 2 ROUES a constitué avocat le 29 septembre 2025 alors que l'ordonnance de clôture avait été rendue le 23 juin 2025.
6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8
Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 13 février 2021, M.
3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
Rolex France et Rolex SA aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 600 du code de procédure civile par son avocat, Maître Aude [Localité 10]-Albertini
Service des référés
69669c69cdc6046d472da271
13 janvier 2026
IRISH ROSE LIBERATION [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Christophe HUNKELER, avocat au barreau de PARIS - #J116 S.A.S.
6a19f8a1cdc6046d476ad8b3
26 mai 2026
été désignée par jugement du tribunal judiciaire de DIJON du 17 janvier 2020. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats
Chambre 01
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4 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, plaidant DÉFENDERESSE: S.A.S.U.
18° chambre 2ème section
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29 janvier 2024
L’ÉLÉPHANT ROSE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0987 DÉFENDERESSE S.A.
69733fbfcdc6046d4766b01a
8 janvier 2026
ROSE représenté par son syndic FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8b93
9 janvier 2025
ROME Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
JEX
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES, avocat plaidant Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant, substituée à l’audience par
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