Il a été déclaré inapte pour ce métier le 21 mars 2022.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

En l'espèce, il résulte des pièces produites par la CPAM que le salarié après avoir été déclaré inapte à son poste de chauffeur poids-lourd le 07/01/2021, a été licencié pour inaptitude à son poste le

Le 17 janvier 2021, la salariée a rempli une déclaration de maladie professionnelle adressée à la [6].

Il fait valoir qu’il a été déclaré inapte par le médecin du travail le 9 août 2023 et licencié pour inaptitude le 28 novembre 2023. Il exerçait la profession d’agent de sécurité.

L’état de l’intéressé a été déclaré consolidé au 15 février 2018. Elle a été déclarée inapte par la Médecine du Travail le 30 avril 2018 avec impossibilité de reclassement.

Elle fait valoir qu’elle a été déclaré inapte à son activité professionnelle et que sa maladie professionnelle a un impact sur son métier.

Il fait valoir en revanche que Monsieur [K] [E] n’est pas déclaré inapte et qu’il peut envisager de partir en retraite pour inaptitude compte tenu de son âge.

2 heures le matin 08h30 à 10h30 » Employeur ne serait pas favorable au temps partiel ».

, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.

avait été déclaré inapte par la médecine du travail, le praticien précise explicitement que cette inaptitude concerne uniquement l’exercice du métier d’étancheur ; qu’au regard de la possibilité d’un

[R] [H], salarié de la société [2], a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) du Maine et [Localité 2] une pathologie qu’il souhaitait voir prise en charge au titre de

Le recours est déclaré recevable.

Le recours est déclaré recevable.

Sur le plan socioprofessionnel, il expose avoir été déclaré inapte en une seule visite par la médecine du travail, ce qui a conduit à son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.

Il indique qu'il a eu deux années d'arrêt de travail, puis a été déclaré inapte et licencié en juin 2022.

Par avis du 05 septembre 2023, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout poste dans l'entreprise. Le salarié a été licencié pour inaptitude le 06 octobre 2023.

Le recours est déclaré recevable.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

Une déclaration de rechute a été enregistrée le 14 mai 2018 et l’état de [DS] [RI] a été déclaré consolidé en date du 1er octobre 2021 avec fixation d’un taux d’incapacité permanente partielle de 20% et