de leur chiffre d’affaires (secteur 1bis), Que le décret du 1er septembre 2020 précise que les activités des secteurs ouvrant droit à l’exonération correspondent aux activités éligibles au fonds de solidarité

exercée, peu important que le commerce exercé soit fermé le dimanche puisqu'il s'agit d'une décision de gestion non opposable au bailleur ; - l'augmentation de la fréquentation de la station de métro

Le transfert de la taxe foncière sur le locataire constitue une charge exorbitante de droit commun justifiant un abattement sur la valeur locative, peu important qu’il s’agisse d’un usage dans le secteur

Les textes précisent qu'il appartient à la [7] de déterminer la quotité horaire ainsi que les activités principales de l'accompagnant-e.

[S] considère que l'emplacement commercial du local bénéficie de la spécialisation du secteur en matière de restaurants et bar, qui attirent une clientèle importante.

s’y sont implantés.

une importante artère commerciale.

Le 13 avril 2021, un nouvel accord collectif relatif aux œuvres sociales a été conclu, concernant toutes les catégories de salariés (ouvriers, ETAM et cadres du bâtiment) et ce, pour une durée déterminée

Le 18 mai 2021, l’association Réseau Cohabilis a mis en demeure la société Club Nester de cesser l’exercice illégal de l’activité dans le secteur de la CIS et la commission d’actes de publicité trompeuse

Il est constant que la convention collective applicable est déterminée par l'activité réellement exercée par l'entreprise.

en matière d’officines de pharmacie alors même que la population a baissé dans ce secteur”, et conclut qu’“il s’agit donc d’une implantation contrastée pour le commerce exercé, dans un environnement concurrentiel

aggraver ces déficiences et ces limitations d’activités ».  

Les aménagements des locaux sont adaptés à l’activité du preneur.

, de la répartition des diverses activités dans le voisinage, des moyens de transport, de l’attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l’emplacement pour l’activité considérée et des modifications

Il a néanmoins entrepris de reprendre une activité professionnelle dans le secteur de l'informatique, moyennant l'aménagement de ses conditions de travail et un certain nombre de compensations, et ce grâce

de très bonne qualité pour une activité hôtelière, • Situation dans le QCA permettant de combiner clientèle d’affaires avec la clientèle touristique, • Secteur où le flux de passants est très fort, •

S’agissant de l’activité de production, les demandeurs font valoir que l’activité de production concurrente de YARA France a entraîné une chute vertigineuse du volume de production de SECO FERTILISANTS

Il prétendent que cette modification notable des facteurs locaux de commercialité a été engendrée par l'arrivée de nouvelles enseignes dont l'activité correspond au secteur du luxe et du haut de gamme,

Il est usuel de mesurer les conséquences de l'éviction sur l'activité exercée afin de déterminer si cette dernière peut être déplacée sans perte importante de clientèle auquel cas l'indemnité d'éviction

dans le même secteur ou dans un secteur équivalent (CA [Localité 12], 30 nov. 2011 : JurisData n° 2011-027026 ; Loyers et copr. 2012, n° 76, obs.