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3 193 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

65b15e1db9f94e98464d88b1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La lecture de ces documents confirme l’affirmation de Mme [O] [G] selon laquelle elle a immédiatement fait état des douleurs lombaires, signalement que l’expert n’a pas bien pris en compte.

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR référé

66a3e934c63cd64a75c4551f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

À cet égard, il appartient à la bailleresse de démontrer que la locataire entre dans les critères fixés à l'article L412-1, ce qui ne peut procéder comme en l'espèce de simples affirmations d'ordre générale

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973ecdc6046d47d3e46b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’imprécision résultant de cette simple affirmation s’oppose à toute fixation arbitraire d’une nouvelle date d’exigibilité.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

669021c4766d1156dbbece61

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

site monoprix [Localité 5] atteste sur l’honneur que le 08/12/2020 Mr [S] [T] n’était victime d’aucune agression physique de la part de l’agent [Y] [B], ni par une autre personne. » Dès lors, une simple

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae924

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] considère que malgré les constatations émanant d’un tiers qualifié, le service communal d’hygiène et de sécurité, le bien pouvait être habité en toute sécurité mais il procède ainsi par voie de simple

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f541ecdc6046d477bd0c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Néanmoins, dans ce dernier cas, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66995d3807d408f8d4c1826a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

nullité de l’assignation La SCI du [Adresse 3] soutient que Monsieur [J] [H] mentionne deux adresses distinctes sans justifier ni de l’une, ni de l’autre et que la régularisation ne saurait se faire par simple

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f5739abbf04ef7857bd358

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au surplus, il n’est pas contesté que le bailleur n’a pas participé à ces travaux et que procédant par simple affirmation, il ne justifie pas de cette incidence favorable.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee129

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l’espèce, force est de constater que Monsieur [N] ne verse aux débats aucun élément de preuve susceptible d’étayer sa simple affirmation selon laquelle les travaux de mise en conformité réalisés au

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e80dd33109fd079b5fbd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CPC -Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir -Condamner la SASU IMMOBILIERE NOVALIS, aux dépens distraits au profit de Me Laure CAPINERO avocat sur son affirmation

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06be

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Ils affirment qu’une simple diminution de la consommation de tabac dans les semaines précédant la prise en charge chirurgicale n’était pas de nature à amoindrir le risque, seul un arrêt pur et simple pouvant

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513d7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

appel fonds travaux 01/2023 et référence encaissement 2578013 inclus s'élève bien à la somme de 7.357,64 euros, le défendeur ne démontrant pas s’être libéré du paiement en procédant uniquement par simple

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d47cf40727a0043bb82

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés PRIMALIN et LICOR supportaient donc la charge de la preuve et cette preuve ne peut résulter de simples affirmations.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6984116bcdc6046d47f586ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] qui s’en prévaut, il ne peut procéder par simples affirmations, de sorte que l’analyse de l’expert sera validée. -la facturation d’un surcoût pour les télérupteurs : l’expert constate que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors ces simples affirmations, ou la production d’articles sur le fait que le journalisme est un métier qui présente certains dangers, ne sauraient conduire à la reconnaissance d’un lien « direct et

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

697beaedcdc6046d472dd0f4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Néanmoins, dans ce dernier cas, il appartient à celui qui invoque le jeu de la présomption d'établir au préalable les circonstances exactes de l'accident autrement que par de simples affirmations et de

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8842439575e2f7b461

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il en résulte que contrairement à ce qu’affirme la SCI [J] COURCELLES, les cessions de parts intervenues tant au sein de la société PUBLIFACT que de la SCI [J] COURCELLES ont fait l’objet d’un paiement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2d06866c0645d233ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ils ne justifient pas de leur préjudice mais procèdent par simples affirmations, alors même qu’ils présentent une demande consistante de 110 000 €.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés PRIMALIN et LICOR supportaient donc la charge de la preuve et cette preuve ne peut résulter de simples affirmations.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4dcf40727a0043bc2f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés PRIMALIN et LICOR supportaient donc la charge de la preuve et cette preuve ne peut résulter de simples affirmations.

Source officielle