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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
9 avril 2026
[S] [C] a fait assigner devant ce tribunal la société civile professionnelle BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée TZN Cab, laquelle lui aurait vendu le véhicule
Chambre 1
697a63bbcdc6046d4705c8b6
8 janvier 2026
[D] [Y], la société civile professionnelle [C] [D] et [Y] [D], notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notariale est dissoute… La société par actions simplifiée Bras
Ventes
6786b67edf5b5c7d10ca51f4
14 janvier 2025
l’acquéreur - de l’expédition exécutoire d’un acte notarié en date du 26 Décembre 2019 reçu aux minutes de Me [U] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Nadine COLOMB - Alain DEMONTES
Chambre 3 cab 03 C
65a978ad19a7f19a78305ad3
15 janvier 2024
la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ
PEC sociétés civiles
6712a70bd207776a5908204b
14 octobre 2024
à ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] 395, chemin de Montmeuille 06480 La Colle sur Loup représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle
RLJ/Ch 3 Cb7
6a173f63cdc6046d4725fd62
19 mai 2026
Désigne la société civile professionnelle [B] - Fournié - [P] Commissaires de justice associés demeurant [Adresse 1] membres du groupe [V] pour procéder, dans le délai d’un mois à compter de la notification
8ème chambre 2ème section
6644fdb1ff05552387a96a6a
30 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maria-christina GOURDAIN de la SCP Société
Expropriations 1
65b15e22b9f94e98464d9593
24 janvier 2024
Par acte authentique daté du 4 octobre 2016 et reçu par Maître [N] [X], Notaire de la SCP « Cheuvreux et associés, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial
18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2bb
10 avril 2024
THELEME (RCS Paris 818 010 514) [Adresse 2] [Localité 7] SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [E] & [Z], prise en la personne de Me [R] [Z], ès-qualités d’administrateur judiciaire
1ère Ch. procédure écrite
697b6a85cdc6046d471dc836
12 janvier 2026
[J] [W], la société [G] [F] ET FRANÇOIS TESTON NOTAIRES ASSOCIÉS, la société [J] [W] NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, in solidum, à verser à la société
Saisies immobilières
68ed55a60da7cb996dca3740
9 octobre 2025
par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 CRÉANCIER INSCRIT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
5ème chambre 1ère section
65c67c0c5d2ded2ab7c858cf
29 janvier 2024
OFF MARKET, société par action simplifiées au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 934 353, dont le siège social est sis [Adresse 2]
69e67269cdc6046d47ef5cc9
8 avril 2026
BTSG, société civile professionnelle, en sa qualité de la société SFAM, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], Monsieur [R] [G], de la société AXYME, société d’exercice
Chambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb62
6 janvier 2025
Le 14 mars 2024, la société civile professionnelle d'avocats Dorel-Lecomte-Marguerie a déposé des conclusions au soutien des intérêts du [Adresse 9] [Adresse 7].
69e6727fcdc6046d47ef5e75
BTSG, société civile professionnelle, en sa qualité de la société SFAM, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], Monsieur [D] [O], de la société AXYME, société d’exercice
Pôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
La société civile immobilière [29] rappelle que la responsabilité du notaire est personnelle mais que la société civile professionnelle est solidairement tenue des actes de ses associés.
Service des référés
65a82987228119c903226a97
17 janvier 2024
limitée ROQUEPINE NOTAIRES – [C] [T], [W] [M], [G] [A] et [V] [K], Notaires associés ; Vu la demande de mise hors de cause formulée par la société civile professionnelle [E] [H] [C] [T] [W] [M] ; Vu
9ème chambre 2ème section
67f6bbd8a9d5adc26061f3d1
9 avril 2025
[N] [E] à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, la Sarl Fiscali conseil et la société civile professionnelle [Localité 9] & Artis, Vu l'ordonnance de sursis à statuer en date du 17 février
1/1/2 resp profess du drt
660ef06dfbb79e8fd3d32f9f
3 avril 2024
et à supporter les dépens, dont distraction au profit de la société civile professionnelle IFL Avocats, et que soit écartée l'exécution provisoire.
Chambre 10 cab 10 J
670eb0311c3411ff34529ed2
SEIGNERIE INVESTISSEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
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