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15 643 résultats pour « société civile professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [C] a fait assigner devant ce tribunal la société civile professionnelle BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée TZN Cab, laquelle lui aurait vendu le véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 1

697a63bbcdc6046d4705c8b6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [Y], la société civile professionnelle [C] [D] et [Y] [D], notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notariale est dissoute… La société par actions simplifiée Bras

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67edf5b5c7d10ca51f4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’acquéreur - de l’expédition exécutoire d’un acte notarié en date du 26 Décembre 2019 reçu aux minutes de Me [U] [M], Notaire associé de la Société Civile Professionnelle “Nadine COLOMB - Alain DEMONTES

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ad19a7f19a78305ad3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Ludivine LEBLANC - 1388 Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6712a70bd207776a5908204b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] 395, chemin de Montmeuille 06480 La Colle sur Loup représenté par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle

Source officielle
TJ

RLJ/Ch 3 Cb7

6a173f63cdc6046d4725fd62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Désigne la société civile professionnelle [B] - Fournié - [P] Commissaires de justice associés demeurant [Adresse 1] membres du groupe [V] pour procéder, dans le délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6644fdb1ff05552387a96a6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Maria-christina GOURDAIN de la SCP Société

Source officielle
TJ

Expropriations 1

65b15e22b9f94e98464d9593

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par acte authentique daté du 4 octobre 2016 et reçu par Maître [N] [X], Notaire de la SCP « Cheuvreux et associés, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91063271232b2e4c2bb

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

THELEME (RCS Paris 818 010 514) [Adresse 2] [Localité 7] SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [E] & [Z], prise en la personne de Me [R] [Z], ès-qualités d’administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697b6a85cdc6046d471dc836

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] [W], la société [G] [F] ET FRANÇOIS TESTON NOTAIRES ASSOCIÉS, la société [J] [W] NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, in solidum, à verser à la société

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55a60da7cb996dca3740

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 CRÉANCIER INSCRIT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c858cf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

OFF MARKET, société par action simplifiées au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 934 353, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67269cdc6046d47ef5cc9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BTSG, société civile professionnelle, en sa qualité de la société SFAM, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], Monsieur [R] [G], de la société AXYME, société d’exercice

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 14 mars 2024, la société civile professionnelle d'avocats Dorel-Lecomte-Marguerie a déposé des conclusions au soutien des intérêts du [Adresse 9] [Adresse 7].

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6727fcdc6046d47ef5e75

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BTSG, société civile professionnelle, en sa qualité de la société SFAM, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], Monsieur [D] [O], de la société AXYME, société d’exercice

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae60e97b8c18299792c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société civile immobilière [29] rappelle que la responsabilité du notaire est personnelle mais que la société civile professionnelle est solidairement tenue des actes de ses associés.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a97

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

limitée ROQUEPINE NOTAIRES – [C] [T], [W] [M], [G] [A] et [V] [K], Notaires associés ; Vu la demande de mise hors de cause formulée par la société civile professionnelle [E] [H] [C] [T] [W] [M] ; Vu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbd8a9d5adc26061f3d1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] [E] à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, la Sarl Fiscali conseil et la société civile professionnelle [Localité 9] & Artis, Vu l'ordonnance de sursis à statuer en date du 17 février

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef06dfbb79e8fd3d32f9f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

et à supporter les dépens, dont distraction au profit de la société civile professionnelle IFL Avocats, et que soit écartée l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb0311c3411ff34529ed2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SEIGNERIE INVESTISSEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Source officielle

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