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4 331 résultats pour « societe en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

69dd58e3cdc6046d4721643a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ODYSSEUM [Adresse 1] société en nom collectif immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 788 525, dont le siège social est sis à [Adresse 2], représentée par son gérant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678ea686bfd75b73b3e3ff66

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUNIOR [Localité 5] DEMANDERESSE La Société [Localité 6] Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 815 623, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52eef

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 4 avril 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63V DEMANDERESSE : UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, société

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en nom collectif MOUTON ET CIE, à lui payer la somme de 5.368,26 euros toutes taxes comprises au titre des travaux réalisés sur le poutage ; CONDAMNE monsieur [F] [Z], représenté par la société en nom

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du centre commercial [Localité 2] LITTORAL, la société par actions simplifiée KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL et la société anonyme KLEPIERRE SA ainsi que la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSES La société

Source officielle
TJ

Référés

6a10cc82cdc6046d479e4ce5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIETE ATE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI S.A.

Source officielle
TJ

JEX

66964110f5112d8edd05774d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Localité 5] (ROUMANIE) Tous domiciliés : chez SELARL LAUNOIS FONDANECHE, [Adresse 1] Ayant tous pour avocat Me JULIE LAUNOIS, avocat au barreau de CAEN DÉFENDERESSE FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY, société

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bf9cdc6046d47ce51b7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE La Société SAFIMMO, Société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS - #A0755 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte du même jour, les sociétés GENEFIM, IMMOBILIER ELYBAIL, CMCIC LEASE, CICOBAIL, SLIBAIL IMMOBILIER, INVESTIMUR, NATIOCREDIMURS-SOCIETE EN NOM COLLECTIF, FONCIER-BAIL, crédit-bailleurs, ont consenti

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IL SIROCCO société en nom collectif au capital de 102.000 Euros, immatriculée au RCS [Localité 9] sous le n° 519 036 966, dont le siège social est à [Adresse 6], prise en la personne de son gérant en exercice

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75cccdc6046d47c83b24

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

KERKERIAN Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6793e85adc35c03afb70d572

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en Nom Collectif [5] le 2 octobre 2018 dont l'opposant était gérant majoritaire ; - condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a554f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a3c21c0e53e790670a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDERESSE SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE Société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 2] Agissant poursuites et dilligences de son gérant domicilié ès qualités audit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKR N° MINUTE : 24/00554 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par dernières conclusions notifiées le 1er juillet 2024, la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT demande : - le rejet des demandes formées par la société DKR PARTICIPATIONS, - la condamnation

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a6d94801f110a59eb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SAJC DEMANDERESSE SOCIETE ALTA CRP AUBERGENVILLE Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 451 226 328, dont le siege social est [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c5dcdc6046d478e8031

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1], société en nom collectif Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle

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