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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
69dd58e3cdc6046d4721643a
9 avril 2026
ODYSSEUM [Adresse 1] société en nom collectif immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 788 525, dont le siège social est sis à [Adresse 2], représentée par son gérant
Chambre des Référés
678ea686bfd75b73b3e3ff66
14 janvier 2025
JUNIOR [Localité 5] DEMANDERESSE La Société [Localité 6] Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 815 623, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites
6616ddbf63271232b2e52eef
4 avril 2024
Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 4 avril 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R63V DEMANDERESSE : UNITED FRANCE 2021 PROPCO SNC, société
Chambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
en nom collectif MOUTON ET CIE, à lui payer la somme de 5.368,26 euros toutes taxes comprises au titre des travaux réalisés sur le poutage ; CONDAMNE monsieur [F] [Z], représenté par la société en nom
3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
7 avril 2026
du centre commercial [Localité 2] LITTORAL, la société par actions simplifiée KLEPIERRE [Localité 2] LITTORAL et la société anonyme KLEPIERRE SA ainsi que la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT
Service des référés
68681cbb4965b5d9df315d86
4 juillet 2025
2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSES La société
Référés
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21 mai 2026
SOCIETE ATE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Luc RIMAILLOT de la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT, avocats au barreau d’ALBI S.A.
JEX
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3 juillet 2024
Localité 5] (ROUMANIE) Tous domiciliés : chez SELARL LAUNOIS FONDANECHE, [Adresse 1] Ayant tous pour avocat Me JULIE LAUNOIS, avocat au barreau de CAEN DÉFENDERESSE FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY, société
6a15ec09cdc6046d4705ea59
26 mai 2026
ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMEN T (BET EVA) DEMANDERESSE ALTAREA COGEDIM IDF, société en nom collectif immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le numéro 810 928 135, dont le siège social
69d94bf9cdc6046d47ce51b7
DEMANDERESSE La Société SAFIMMO, Société en nom collectif [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS - #A0755 DEFENDERESSE S.A.R.L.
18° chambre 1ère section
65b01279b98137c17478d27f
23 janvier 2024
Par acte du même jour, les sociétés GENEFIM, IMMOBILIER ELYBAIL, CMCIC LEASE, CICOBAIL, SLIBAIL IMMOBILIER, INVESTIMUR, NATIOCREDIMURS-SOCIETE EN NOM COLLECTIF, FONCIER-BAIL, crédit-bailleurs, ont consenti
Ventes
67f429234e0040aa37360f2b
3 avril 2025
IL SIROCCO société en nom collectif au capital de 102.000 Euros, immatriculée au RCS [Localité 9] sous le n° 519 036 966, dont le siège social est à [Adresse 6], prise en la personne de son gérant en exercice
REFERES CONSTRUCTION
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1 avril 2026
KERKERIAN Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6793e85adc35c03afb70d572
9 janvier 2025
en Nom Collectif [5] le 2 octobre 2018 dont l'opposant était gérant majoritaire ; - condamner M.
Chambre 1
68715dc3d395d6ba9f2a554f
Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions.
REFERES 2ème Section
678805a3c21c0e53e790670a
13 janvier 2025
DEMANDERESSE SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE Société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 2] Agissant poursuites et dilligences de son gérant domicilié ès qualités audit
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKR N° MINUTE : 24/00554 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
Par dernières conclusions notifiées le 1er juillet 2024, la société en nom collectif KLEPIERRE MANAGEMENT demande : - le rejet des demandes formées par la société DKR PARTICIPATIONS, - la condamnation
663924a6d94801f110a59eb8
30 avril 2024
SAJC DEMANDERESSE SOCIETE ALTA CRP AUBERGENVILLE Société en Nom Collectif, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 451 226 328, dont le siege social est [Adresse 1]), agissant poursuites et diligences
69d69c5dcdc6046d478e8031
[Adresse 1], société en nom collectif Dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée
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