l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, par courrier du 15 décembre 2023, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée

parties communes générales ; - lot 37 consistant dans un local commercial figurant sous le numéro M9 et liseré rouge au plan du rez-de-chaussée de l'immeuble et les 145/10022èmes de la propriété du sol

fille, Madame [F] [P], ont consenti à la société NAMIKI, un renouvellement de bail commercial portant sur une boutique au rez-de-chaussée, un local de trois pièces au premier étage et des locaux en sous-sol

Monsieur [P] [O] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur pour avoir renversé involontairement une bouteille de sauce vinaigrette sur le sol en béton ciré, ce qui a dégradé le sol.

CIMEUROP, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, la dette étant soldée. SUR QUOI Attendu qu’il convient de donner acte à la S.C.

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAQY3 PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société Générale a assigné Monsieur [C] [Z] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 11 144,31 Euros due au titre d’un solde

social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA

Peu de temps après l'emménagement, les époux [D] constataient une inondation dans l’ensemble du sous-sol et découvraient la présence d’un percernent dans la dalle dudit sous-sol ainsi qu'une pompe.

modernisation ascenseur du 30 juin 2026, d'un solde de curage colonnes eaux usées du 30 juin 2024, d'un solde remplacement BAL du 30 juin 2026, d'un solde de charges au 30 juin 2024, d'un appel de provisions

Par deux contrats du 16 février 2024, elle leur a donné en location deux emplacements de stationnement situés dans le sous-sol de la résidence, parkings n°91 et 92, pour un loyer mensuel de 44,80 € chacun

[V] à verser à la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique la somme de 1.242,13 € au titre de la restitution du solde de l’indu.

à hauteur de 152,10 € et partant de leur demande en condamnation à des pénalités de retard pour restitution tardive du solde du dépôt de garantie ; En tout état de cause, Débouter Monsieur [B] [Z] et

[G] [H] le 13 décembre 2024 d’avoir à régulariser le solde de son compte de dépôt dans le délai de 15 jours, sous peine de clôture du compte.

recommandé du 4 janvier 2022, dont l'accusé de réception est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la société BNP PARIBAS a informé Monsieur [E] [C] que son compte présentait un solde

Le second est un contrat n° 166716 en date du 1er décembre 2023 portant sur un tracteur SOLIS 26HST – numéro de série MEMRMKSNHGPH55060 et immatriculé GS-634-YY, une remorque IFOR WILLIAMS – numéro de

- Sur la responsabilité de la SAS SOL ESSAIS Il résulte de l’expertise de Monsieur [R] que la SAS SOL ESSAIS a conseillé la réalisation d’une berlinoise inadaptée aux caractéristiques du sol et à la

A l’audience du 1er avril 2026, la SA Immobilière Rhône Alpes, représentée par son conseil, déclare se désister de l’ensemble de ses demandes, la dette locative ayant été soldée, à l’exception de celles

La poursuite de ce projet nécessitait obligatoirement la réalisation d’une étude de sols et de structure qui devait être réalisée par le maître d’ouvrage et pour laquelle la SARL Adquat Architectes avait

Par une note en délibéré parvenue le 23 février 2026, l’URSSAF a confirmé que Monsieur [P] [F] avait réglé la somme de 405,44 euros et que le compte faisait apparaître un solde débiteur de 23,28 euros

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 décembre 2022, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a mis en demeure Monsieur [R] d’avoir à régulariser le solde débiteur de