égal à celui du loyer courant révisé et augmenté des charges et accessoires, avec indexation, et le paiement solidaire de la somme de 2554.69 euros au titre de loyers échus et impayés ; outre celle de

égal à celui du loyer courant révisé et augmenté des charges et accessoires, avec indexation, et le paiement de la somme de 3015.43 euros au titre de loyers échus et impayés ; outre celle de 400 euros

égal à celui du loyer courant révisé et augmenté des charges et accessoires, avec indexation, et le paiement de la somme de 4824.01 euros au titre de loyers échus et impayés ; outre celle de 300 euros

[J] [P] a reconnu le montant de sa dette.

, les sommes restant dues produisant des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt jusqu’à leur règlement effectif.

d’un montant mensuel au moins égal à celui du loyer révisable augmenté des charges ; - condamner le locataire à verser la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

d’occupation arrêtés au 29 août 2025, outre intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2025, date de la sommation de payer sur la somme de 1803.62 euros échue à cette date, et à compter du présent

de 7.742,48 € avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 3 novembre 2020 sur la somme de 1.488 € et à compter de l’assignation pour le surplus;fixer l’indemnité mensuelle d'occupation

de 28 839,14 euros au titre de la dette locative échue au 19 octobre 2024, avec intérêts de retard égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal à compter du 16 avril 2024 sur la somme de 10 050€ TTC

A l'audience du 08/11/2023, la partie demanderesse réitère sa demande et expose par l'intermédiaire de son conseil que la dette a augmenté et se situe à la somme de 44 138,30 Euros, octobre 2023 inclus

A.B.C.G. une indemnité d’occupation d’un montant mensuel égal à celui du loyer précédemment exigible et augmenté des charges locatives, jusqu’à la libération effective des lieux par la remise des clés,

Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

du commandement de payer et pour le surplus, à compter de l’assignation ; - Une indemnité d’occupation d’un montant égal celui du loyer, augmenté des charges locatives en cours, soit la somme de 450 euros

intérêts au taux légal - laisser à la charge de chaque partie ses propres dépens.

*la condamnation de Monsieur [W] [C] à verser à la société DIVERCITY une somme de 24.788,41 Euros au titre des loyers dus et demeurés impayés à la date du 14 février 2024, et ce avec intérêts au taux

au taux de base bancaire augmenté de quatre points et de la somme de 2 694,14 € en application de l'article 21.2 du contrat, - le paiement de la somme de 2 500,00 € en application de l’article 700 du

de 1 862,99 € au titre des loyers ainsi que d’une provision au titre de l’indemnité d’occupation d’un montant mensuel égal à celui du loyer révisable augmenté des charges ; - condamner Monsieur [T] [Z

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Cette somme sera actualisée à l'audience, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision, Condamner monsieur [X] [D], à payer à HABITAT 25 une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant

Le défendeur sera condamné au paiement de cette somme, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.