Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
660d9ea168a27ab7ee5dde0a
3 avril 2024
3 avril 2024
de ses biens entre son épouse et ses deux enfants ;Un testament sous-seing privé du 13 mars 2003 par lequel il instituait Madame [R] [A], sa compagne, légataire universelle ;Un testament authentique du
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6a0dcdc6046d47c74f6d
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE Par testament authentique du 28 juin 1993, [L] [S] a institué
Source officielleREFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f2a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame [G] [N] a établi un nouveau testament authentique le 19 mars 2021 reçu par Me [M] [E], instituant Madame [WH] légataire universelle, et prenant divers legs particuliers au profit de [H] [X] (fils
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07ab
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[D] [X] est décédé le [Date décès 3] 2017 à [Localité 11] en l’état d’un testament authentique daté du 14 septembre 2006, laissant pour lui succéder selon acte de notoriété dressé le 6 juin 2017 par Me
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07a8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme [K] est décédée en l’état d’un testament authentique, reçu le 13 avril 2011 par Me [Y], notaire à [Localité 1], instituant sa fille [F] [M] pour légataire universelle.
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40cda9e15c513203141
1 avril 2025
1 avril 2025
veuve de monsieur [G] [C] et non remariée, est décédée à [Localité 11] le [Date décès 4] 2020, laissant pour lui succéder ses deux enfants, monsieur [X] [C] et monsieur [M] [C], et en l’état d’un testament
Source officielle3ème Chambre civile
697b791bcdc6046d47206e7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Je révoque toute diposition testamentaire prise avant ce jour au profit de qui que soit” – en l’état d’un testament authentique établi par Maître [EZ] au domicile de la testatrice en date du 28 septembre
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fc3d902416523b9959b917
1 octobre 2024
1 octobre 2024
audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS [C] [D] [V], résidant [Adresse 11] à [Localité 24] est décédée le [Date décès 3] 2020 à [Localité 28] Suivant testament
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e0419174e929a9d8fd4d9c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’acte notarié dressé le 21 juillet 2023 par Me [K] [P], notaire au [Localité 8] dans le Var, fait état d’une disposition testamentaire rédigée le 06 décembre 2018 (testament authentique) par laquelle
Source officielleRéférés
67fd5052e85d0474bddb3a92
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [T] pour légataire universel dans un testament authentique reçu le 19 juin 2018 par le même notaire.
Source officielle3ème Chambre civile
67082b6a89f19e8c50fa6004
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [N] est décédé à [Localité 10] le [Date décès 6] 2020, sans laisser d’héritier réservataire ni de conjoint survivant, en l’état d’un testament authentique daté du 6 octobre 2011 reçu par Maître [FJ
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e7a4f9033cf481c39a335a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
la succession de son mari et avait effectué diverses donations-partage, qui n’ont pas toutes été acceptées, et institué certains de ses enfants légataires à titre particulier de parts de SCI, par testament
Source officiellePremière Chambre
67eee64eb848dd6814c62bb1
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a rédigé un testament authentique en date du 05 mars 2020, dans lequel il a légué à Mme [T] [L] le droit d’usage et d’habitation de sa résidence principale, située [Adresse 10] à [Localité 15].
Source officiellePôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[D] [YW] a laissé plusieurs testaments ; le dernier du 28 février 2008 est un testament authentique reçu par Maître [Z] [W], notaire en Suisse à [Localité 40], dans lequel il fait état d'un sixième enfant
Source officiellePôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TITRE 3 : LES DEMANDES ADDITIONNELLES La nullité du testament - DIRE ET JUGER que la défunte n’était pas saine d’esprit lors de la rédaction du testament authentique le 3 septembre 2007 - PRONONCER
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f6bbb9a9d5adc26061ef79
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [U] [E] est décédé en l’état de plusieurs testaments : Un testament sous-seing privé du 2 novembre 1976, déposé auprès de Maître [Y], notaire, par lequel il procédait à la répartition de ses biens
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dernières conclusions signifiées le 06 décembre 2024, Mme [G] [B] née [T] demande au tribunal de : - Débouter Madame [U] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions - Prononcer la nullité du testament
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ce4b5292aaa66300d
2 mai 2024
2 mai 2024
Par testament authentique du 4 juin 1992, [MX] [DC] a légué à ses deux filles [TS] et [D], par préciput et hors part, tous les droits qu’il possédait dans l’immeuble sis [Adresse 42] à [Localité 37].
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b40707753f879640d608d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par testament authentique du 10 août 2017 reçu par Me [S] [J], Madame [D] a de nouveau institué [L], [T] et [V] [Y] comme légataires universels de sa succession, chacun pour le tiers, et institué [R] [
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c244
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par testament authentique reçu par Maître [R] [N] en date du 23 mars 2023, monsieur [E] [U] a légué à madame [M] [G] la somme de 150 000 euros à prélever sur les biens et droits dépendant de sa succession
Source officiellePage 2 sur 16