également été condamné le 26 juin 2023 à la peine d’un an d’emprisonnement pour des faits de fourniture d’identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire et violence avec usage

ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours et violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et menace de mort réitérée.

Le brigadier chef [L], situé en bas de l’escalier, a fait usage de son arme administrative à une reprise au niveau du torse de M. [F] [O].

[K] [U], [W] [U], [R] [G], en l’espèce en balançant une grenade à plâtre (d’entraînement militaire) sur le voisin, à proximité des enfants, avec cette circonstance que les faits ont été commis avec usage

déclaré pénalement irresponsable de multiples passages à l'acte agressifs dans un contexte de prises de toxiques ; il a été hospitalisé suite à des moments d’hétéro agressivité avec menaces verbales, usage

[L] [P], né le 10 mars 1998 à Oujda (Maroc), de nationalité marocaine, a été condamné, le 28 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse à la peine de 2 années d'emprisonnement pour violence avec usage

plusieurs condamnations pénales : - le 20 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Pontoise à une peine de 6 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis simple pour des faits de violence avec usage

de domicile, violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, vol à la tire, vol avec violence n’ayant pas entrainé une incapacité totale de travail, violence avec usage

[K] [P] [F] est connu au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) pour vol de véhicule, extorsion, détention non autorisée de stupéfiants, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité

justifié d’une adresse fixe et stable alors qu’il en avait la possibilité pendant le temps de sa retenue aux fins de vérification du droit au séjour, qu’il a été interpellé pour des faits de violence avec usage

motivé du 22 janvier 2024, que Madame [Y] [S], patiente suivie pour un trouble de la personnalité borderline, a été hospitalisée à la suite d’une garde-à-vue initiée pour des faits de violences avec usage

dans le domicile des victimes à l’aide d’une clé dérobée ;avoir à Denain, le 29 février 2024, exercé volontairement des violences n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur [O] [U], avec usage

été initialement hospitalisé le 17 février 2022 à la suite d’un jugement de déclaration d’irresponsabilité pénale, l’intéressé ayant été pousuivi pour des faits de violences volontaires sans ITT avec usage

pénitentiaire de Poitiers-Vivonne le 30 décembre 2025, à l'issue d'une peine de 18 mois d'emprisonnement prononcée le 05 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Niort pour des faits violence avec usage

Monsieur [B] a effectué un dépot de plainte le 14 février 2023 pour violences avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours.

les conventions internationales et les réglements en vigueur ; - Monsieur [V] [G] a été interpellé et déféré au Centre pénitentiaire de [Localité 2] le 16 juillet 2025 pour des faits de violence avec usage

FAITS ET PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire à l'égard de [C] [D] en date du 16 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [C] [D] coupable des faits de violence avec usage

dégradation d’un bien appartenant à autrui, le 2/11/2015 pour des faits de menace de crime ou délit à l’encontre de l’entourage d’un magistrat ou juré, et le 4/01/2021 pour des faits de violences avec usage

[J] [B] a été hospitalisé le 05 janvier 2026 à la suite de destruction d’un bien appartenant à autrui, de violences avec usage ou menace d’une arme, avec une détérioration légère d’un bien par inscription

PRÉTENTIONS Par jugement contradictoire à l'égard de [O] [P] [N] en date du 27 février 2023, le tribunal correctionnel de Lyon a notamment : - déclaré [O] [P] [N] coupable des faits de violence avec usage