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51 résultats pour « véhicule en panne pris en remorque par un garagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65a196ab0ddb778926962fff

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Alors qu'il se rendait avec son épouse, Madame [E] [D] épouse [N] sur le lieu de ses vacances le 20 juin 2020, son véhicule tombait en panne.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6980ffb9cdc6046d47acc65c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toutefois, la mise à disposition de ce véhicule n'est pas exclusive d'un préjudice de jouissance depuis la survenance de la panne dans la mesure où [G] [T] est privé de la jouissance du véhicule FORD RANGER

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

les modalités qu'ils organiseront, - A défaut de reprise du véhicule passé le délai d'un mois après paiement total des causes du jugement, ordonner à la société Top Reprog de reprendre le véhicule sous

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606aa2273490db10774a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 20 mai 2021, le véhicule est tombé en panne.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834d4cf40727a004479bd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort du rapport de IDEA EXPERTISES réalisé le 17 septembre 2024, après un examen de différentes pièces du véhicule et de photographies prises par le garagiste avant l’expertise, que la courroie présente

Source officielle
TJ

5ème Chambre

697ee964cdc6046d477cb996

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suite à une panne de son véhicule, Mr [Y] le confie le 19 avril 2024 au garage QUATRE ROUES exerçant sous le nom commercial « ROADY » et assuré auprès de la compagnie [Localité 11] ASSURANCES.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e895e74459e0c7ed25fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [C] a acquis un véhicule d’occasion de marque Porsche, modèle 996 Carrera, auprès de la SARL Paris Auto Club, au prix de 35.000 euros, conformément à la facture du 28 novembre 2018.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Il a, toutefois souscrit, moyennant paiement d'un supplément de prix, les limitations de responsabilité optionnelles de l'article 10 des Conditions Générales et en particulier celles de l'article 10.2.1

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

avoir confié à plusieurs reprises le véhicule pour des diagnostics et réparation entre le moment où elle a pris possession du véhicule et celui où elle l’a vendu à Monsieur [E].

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb8d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[W] [F] invoque le bénéfice des articles 1641 et 1644 du même code, excipant de ce que le véhicule est impropre à son usage, tant au vu de l’important différentiel de kilométrage qu’au regard du prix payé

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013ecc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle ajoute que le véhicule a été pris en charge par la société SAS STAVI AQUITAINE à la suite d’une réquisition par les forces de police, ledit véhicule ayant été déclaré volé et retrouvé sur la voie

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e671c3cdc6046d47ef4f0a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Lors de la prise du véhicule, après le règlement du solde, le vendeur lui a remis la facture d’achat en date du 16 janvier 2025 et le certificat de cession du véhicule d’occasion en date du 24 janvier

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964261b7735881a7a278c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Monsieur [G] [K] soutient avoir procédé au règlement en espèces de la somme de 1.450 euros correspondant au paiement partiel du prix de vente du véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

696561b2cdc6046d47116ab0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le véhicule a été remorqué par Monsieur [R] [M], entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial WARRIOR 34, spécialisé dans le secteur d’activité du commerce et réparation de motocycles.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ccf40727a00446b23

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [F] un véhicule d’occasion de marque FIAT type SUV FREEMONT 2.0, immatriculé [Immatriculation 12], présentant un kilométrage de 191 200 km et moyennant un prix de 8 000 euros TTC.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a018

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [H] [Y] sollicite la résolution de la vente du véhicule et le remboursement du prix, son droit étant pleinement acquis eu égard aux vices affectant le véhicule et desquels elle ne pouvait avoir

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600c5bcdc6046d47ab3c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

remorquage du véhicule après l’accident.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b553ea43407b9fbabf6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tenu du prix du marché de l’occasion pour un véhicule similaire - dire si les désordres rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné ou s’ils diminuent très fortement son usage - dire

Source officielle
TJ

Première Chambre

6709806e06866c0645d50549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 27 janvier 2015, le véhicule subissait une panne sur l’autoroute A2. Faute de prise en charge des travaux de reprise, M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268a8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 27 juin 2024, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué, par le garage [W] [I] qui a constaté qu’une pièce dans le réservoir était cassée.

Source officielle

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