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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
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21 décembre 2023
Alors qu'il se rendait avec son épouse, Madame [E] [D] épouse [N] sur le lieu de ses vacances le 20 juin 2020, son véhicule tombait en panne.
3ème Chbre Cab B5
6980ffb9cdc6046d47acc65c
13 janvier 2026
Toutefois, la mise à disposition de ce véhicule n'est pas exclusive d'un préjudice de jouissance depuis la survenance de la panne dans la mesure où [G] [T] est privé de la jouissance du véhicule FORD RANGER
Chambre civile 1
6a189e10cdc6046d4748aa37
19 mai 2026
les modalités qu'ils organiseront, - A défaut de reprise du véhicule passé le délai d'un mois après paiement total des causes du jugement, ordonner à la société Top Reprog de reprendre le véhicule sous
Chambre 1 cab 01 A
686d606aa2273490db10774a
4 octobre 2024
Le 20 mai 2021, le véhicule est tombé en panne.
SITE FEUCHERES
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8 avril 2025
Il ressort du rapport de IDEA EXPERTISES réalisé le 17 septembre 2024, après un examen de différentes pièces du véhicule et de photographies prises par le garagiste avant l’expertise, que la courroie présente
5ème Chambre
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7 janvier 2026
Suite à une panne de son véhicule, Mr [Y] le confie le 19 avril 2024 au garage QUATRE ROUES exerçant sous le nom commercial « ROADY » et assuré auprès de la compagnie [Localité 11] ASSURANCES.
4ème chambre 1ère section
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2 juillet 2024
[R] [C] a acquis un véhicule d’occasion de marque Porsche, modèle 996 Carrera, auprès de la SARL Paris Auto Club, au prix de 35.000 euros, conformément à la facture du 28 novembre 2018.
662aa431c8a1343b8cd6400d
18 avril 2024
Il a, toutefois souscrit, moyennant paiement d'un supplément de prix, les limitations de responsabilité optionnelles de l'article 10 des Conditions Générales et en particulier celles de l'article 10.2.1
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fec
2 juillet 2025
avoir confié à plusieurs reprises le véhicule pour des diagnostics et réparation entre le moment où elle a pris possession du véhicule et celui où elle l’a vendu à Monsieur [E].
66a3ee18c63cd64a75c4cb8d
25 juillet 2024
[W] [F] invoque le bénéfice des articles 1641 et 1644 du même code, excipant de ce que le véhicule est impropre à son usage, tant au vu de l’important différentiel de kilométrage qu’au regard du prix payé
PPP Contentieux général
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1 juillet 2024
Elle ajoute que le véhicule a été pris en charge par la société SAS STAVI AQUITAINE à la suite d’une réquisition par les forces de police, ledit véhicule ayant été déclaré volé et retrouvé sur la voie
Chambre 1
69e671c3cdc6046d47ef4f0a
2 avril 2026
Lors de la prise du véhicule, après le règlement du solde, le vendeur lui a remis la facture d’achat en date du 16 janvier 2025 et le certificat de cession du véhicule d’occasion en date du 24 janvier
CIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a278c
8 avril 2024
Monsieur [G] [K] soutient avoir procédé au règlement en espèces de la somme de 1.450 euros correspondant au paiement partiel du prix de vente du véhicule.
Chambre 1 Section 9
696561b2cdc6046d47116ab0
12 janvier 2026
Le véhicule a été remorqué par Monsieur [R] [M], entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial WARRIOR 34, spécialisé dans le secteur d’activité du commerce et réparation de motocycles.
Référés
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[G] [F] un véhicule d’occasion de marque FIAT type SUV FREEMONT 2.0, immatriculé [Immatriculation 12], présentant un kilométrage de 191 200 km et moyennant un prix de 8 000 euros TTC.
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a018
10 janvier 2025
Madame [H] [Y] sollicite la résolution de la vente du véhicule et le remboursement du prix, son droit étant pleinement acquis eu égard aux vices affectant le véhicule et desquels elle ne pouvait avoir
Troisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
remorquage du véhicule après l’accident.
68e88b553ea43407b9fbabf6
9 octobre 2025
tenu du prix du marché de l’occasion pour un véhicule similaire - dire si les désordres rendent le véhicule impropre à l’usage auquel il est destiné ou s’ils diminuent très fortement son usage - dire
Première Chambre
6709806e06866c0645d50549
10 octobre 2024
Le 27 janvier 2015, le véhicule subissait une panne sur l’autoroute A2. Faute de prise en charge des travaux de reprise, M.
Chambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
Le 27 juin 2024, le véhicule est tombé en panne et a été remorqué, par le garage [W] [I] qui a constaté qu’une pièce dans le réservoir était cassée.
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