par acte du 8 février 2021 aux fins de voir, sans écarter l’exécution provisoire : au principal condamner la SCI LA COTE BLEUE et Madame [F] [N] à l’exécution forcée de l’acte de vente immobilière, au

[E] [A], régulièrement munie d’un pouvoir.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-[Localité 2] conclut à titre principal au rejet de ces demandes.

Par courrier du 1er février 2024, la CPAM a informé Mme [Z] de la consolidation de son état de santé au 29 janvier 2024.

Elles excèdent en conséquence les pouvoirs du juge de l'exécution.

Depuis le 1er octobre 1996, Mme [C] a confié à l’AGENCE DU CENTRE (société LANECO) la gestion de son immeuble, selon contrat de mandat de gestion.

Par courrier du 1er octobre 2024, monsieur [B] [C] a mis monsieur [I] [V] et madame [W] [V] en demeure d'avoir à reprendre les désordres affectant le véhicule litigieux ou à procéder à l'annulation de

Aux termes de ses conclusions, la SAS [1] demande au tribunal de : A titre principal : - constater que la [2] n'a pas respecté le principe du contradictoire en ne transmettant pas le rapport médical à

Portalis DBW5-W-B7H-IOOB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pierre Renaudel CS 93035 - 76040 ROUEN Cedex 1 Représentée par Mme [E], munie d’un pouvoir

[H] et la SCI de TISSAGES Le 28 septembre 2022, Madame [G] [H] est décédée en laissant pour héritiers : Monsieur [X] [H], Monsieur [C] [H], Madame [A] [H], Madame [W] [H].

A cette audience, Madame [O] [B] épouse [E], représentée par son conseil, a repris ses conclusions récapitulatives, auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens et aux termes

L’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

’un pouvoir spécial.

par Madame [U], Madame [K] spécifiant bien dans son courriel du 17 août 2021 qu’elle donnerait mandat à cet effet à l’entreprise AUDIAGEXT pour établir cet état des lieux et à défaut d’accord sur la date

, Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Madame Emeline PETIT, Juge, assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, DÉBATS À l’audience du 09 janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame

Ils soulignent que l’assemblée générale a donné pouvoir pour procéder aux formalités à un mandataire unique, Madame [U] [J], sans aucune faculté de substitution.

d’une durée moyenne de 45 minutes.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

En réponse, selon ses conclusions en défense n°2 visées à l’audience, la société SAS VERT RD demande au juge de l'exécution de : A titre principal, débouter la société SAS [J] IMMOBILIER de l’ensemble

Par arrêt du 17 septembre 2025 (pourvoi n°24-13.610), la chambre sociale de la Cour de cassation a déclaré le pourvoi irrecevable en ce qu'il est formé par le syndicat Sud [C] & Darty.