cette qualité au dit siège domiciliés ès-qualités audit siège, propriétaire de l’ensemble de la totalité des actions de la société ATLAS ARCHITECTES, SASU anciennement immatriculée au RCS de Saint Etienne

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [N] née le 19 Mars 1983 à Libreville (GABON), demeurant 8 rue de la Pointe Percée 74000 ANNECY représentée par Maître Annelyse BOIS, avocat au barreau

, cessation d’activité, perte d’un bénéfice ou perte de clientèle, qui sont consécutif à des dommages matériels garantis », il y a lieu de constater que cette clause ne garantit pas tous les dommages immatériels

L’évaluation de la perte de gains doit être effectuée au regard de la preuve d’une perte de revenus apportée par la victime jusqu’au jour de la consolidation.

SYNDICAT DES COPROPIRETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe MARCHAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.D.C.

de nationalité Française 16 Grand Rue Jean MOULIN 30100 ALES représentée par Me Antoinette DEMBELE, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] [S] [A] né le 14 Novembre 1965 à SAINT ETIENNE

L’expert amiable, le Cabinet ETIENNE a déposé son rapport le 8 avril 2021.

3ème section N° RG 25/07490 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2024 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société BABEL FRANCE 25 rue Etienne

Elle fait état en revanche d’une perte concernant son activité libérale et ce, à l’appui d’une attestation de son expert comptable qui estime la perte de chiffre d’affaire, sur les mois de janvier et février

barreau de PAU, avocats postulant, la SELAS PVB AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 05 Février 2026 présidée par ETIEN

* Perte de gains professionnels actuels Madame [K] revendique une indemnité au titre de la perte de gains professionnels à compter de la date de l'accident et jusqu'à la date de consolidation, soit

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [Z] [M] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

L’article 1226 du même code dispose que le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Défaillant Décision du 02 Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15335 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBGI PRÉFET DE POLICE [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne

à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.C.I.

EGI GRESSIER, dont le siège social est sis 24 route de Béthune - 62223 SAINTE CATHERINE LES ARRAS représentée par Me Etienne PRUD’HOMME, avocat au barreau d’ARRAS DEFENDERESSES S.C.I.

Selon un certificat médical du service de médecine légale de SAINT ETIENNE du 12 décembre 2018, l'ITT était fixée à 8 jours.

[Y] [S] née le 20 Novembre 1969 à YAOUNDE (69700) 29C chemin du mas 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE