[D] [Y] né le 27 Novembre 1984 à [Localité 6] (GUADELOUPE), demeurant [Adresse 4] Comparant et assisté de Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - UDAF DE LA GUADELOUPE

administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03983 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles L742-1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [N] [R], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53164 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OWR N° : 14-CB Assignation du : 08 avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLU5 DEMANDEUR : S.N.C.

Reims, assisté de DURDURET, greffier, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [X] né le 16 Janvier 1989 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/02351 N° Portalis 352J-W-B7D-CPFCE N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Février 2019 contradictoire

LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT

, assistée de Madame Mylène FAIT, Greffière, en l’absence du ministère public, a été appelée l’affaire entre : PARTIE CIVILE : Monsieur [J] [L] domicilié : chez Medecins sans frontières, [Adresse 1]

(Val d’Oise) Comparante, assistée par Maître Sandrine BEGUIN - DESVAUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 383 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [Y] [M] [N] [V] né le [Date naissance 1]

4] - [Localité 12] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [I] [Z] épouse [S], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat

AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE

[O] [C], de paraître à leur domicile et de détenir ou porter une arme, y compris une arme blanche.

blanche en 2023 et ils, surement un couteau ou une arme blanche, pas de menace ou élément récent.

L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

[E] [V] né le 25 Juin 2001 à [Localité 4] (MOSELLE), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - UDAF DE LA MOSELLE -

[W] [I] né le 28 Juin 1984 à [Localité 5] (MARNE), demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - UDAF DE LA MARNE - Ès

[H] [T] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 4] (MOSELLE), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - MJPM CH [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AB N° RG 26/00984 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6QR JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 E.P.I.C.