La CPAM de de la Charente soutient l’irrecevabilité du recours sur le rejet des nouvelles lésions pour cause de forclusion.

PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS le rétablissement au rôle général de la Chambre des Référés, de l’instance 22/00351

Prononcé par mise à disposition au Greffe, le QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la

ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [U] [D] [N] [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Charlotte

Prononcé le UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [B] [O] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 - jugement du 04 juillet

DE PARIS ■ N° RG 24/52417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QZO N° : 1 Assignation du : 21 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

social est situé [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mai 2024 Nous, Charlotte

29 Juillet 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84 *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte

Le relevé de compte produit par la SCI CASSANDRE mentionne des « encaissements SPYZZAS » depuis plusieurs années et fait état également de « loyers SPYZZAS ».

LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame [N] [U] N° RG : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IY - jugement du 04

PARIS ■ N° RG 24/53292 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAT N° : 8 Assignation du : 06 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

PARIS ■ N° RG 24/52640 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXW N° : 7 Assignation du : 25 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

■ N° RG 24/53666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6P N° : 10 Assignation du : 02 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte

DE PARIS ■ N° RG 24/50462 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YSX N° : 7 Assignation du : 16 janvier 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

PARIS ■ N° RG 24/51011 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2H N° : 11 Assignation du : 30 janvier 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7I-C374E N°: 1 Assignation du : 14 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

N° Portalis 352J-W-B7I-C36WC N°: 2 Assignation du : 19 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

[Y] [C] né le 20 Août 1976 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat