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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
678805a8c21c0e53e790682e
14 janvier 2025
[W] [P] Me Anne-cerise BORDENAVE M [U] [S] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].
Chambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d8c18
19 janvier 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5V6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00220 ---------------- Nous, Madame Anne
65ce604d0596c9bad003d1c1
9 janvier 2024
Il a l'impression de « voir la lumière » après 25 années de forte consommation quotidienne de cannabis. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de M.
65ce604e0596c9bad003d26a
[U] [W] [N] [S], Me Anne-charlotte MOULINS, M. [P] [Y] - Mandataire Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], Ministère public.
65ce604f0596c9bad003d2fa
18 janvier 2024
comparant, DÉFENDEUR : Mme [Z] [F] née le 08 Février 1985 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-laure
Chambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc85
25 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTKC Minute
5ème chambre 2ème section
65849138e41137cbf9fc8584
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Zayan BALHAWAN Me Anne-Claire PICHEREAU + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14078 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDZG
Référés
675a12c93bace64ddb46b908
8 octobre 2024
N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BBDG à Me Annie COHEN-TAPIA
1ère Chambre
6984cac4cdc6046d470ea453
5 janvier 2026
JUGEMENT du 05 Janvier 2026 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et par Isabelle
Service des référés
669640f6f5112d8edd0573a9
11 juillet 2024
Fait à Paris, le 11 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL François VARICHON Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 43] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aae8be9a46d1f5a76c563
Civile Cab. 7 N° RG 22/09334 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPW4 Copie executoire à : Me Anne FAUTH Me Anne-france HILDENBRANDT [O] [Y] [F] épouse [J] (LRAR - IFPA) [T] [U] [J] (LRAR - IFPA) Copie
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
Cette étude prévisionnelle programmait un chiffre d’affaires de 346 157 euros pour les années 2015-2016, de 363 464 euros pour l’année 2016-2017 et de 381 638 euros pour l’année 2017-2018 (leur pièce n
6627fcc942439575e2f7e118
23 avril 2024
ISSY LEON BLUM [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS - #D0276 DÉBATS A l’audience du 12 mars 2024, tenue publiquement
68e88b703ea43407b9fbb4a3
2022 et 2023 (année de chantier) et pour l’année 2025 (année de la réclamation) dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance, sous astreinte de 200€ par jour de retard, le
JLD
68e42f3c681ed727f2a63465
6 octobre 2025
Non Comparant - Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [B] [U] né le 02 Juin 1999 à [Localité 4] (MARTINIQUE) Centre de détention de [Localité 2] [Localité 2] Comparant - Assisté de Me Anne-Claire
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d08b0ee72dc06298d5
23 juillet 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDK Minute : JUGEMENT Du
PCP JCP fond
6717ed136d8b1985f45f1077
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Maître Laurent MARTIGNON, Me Anne-laure CHEVALIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07538 -
Pôle social
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2 janvier 2024
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS
Chambre 22 / Proxi référé
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29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGLH Minute
69d5501dcdc6046d47700f35
7 avril 2026
Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1] Sont
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