352J-W-B7H-CZL6D N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN

N° Portalis 352J-W-B7J-C77D6 N°: 2 Assignation du : 09 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

représentée par Maître Aude Aboukhater, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #216 Décision du 18 Janvier 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine

LEROUX 10 chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA 10 95300 ENNERY Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société LEROUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Marie-Noëlle LAZARI,

CHANOIR, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, et par Maître Anne-Constance COLL, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [G] [H], [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-antoine

352J-W-B7J-C6RNV N°: 1 Assignation du : 13 Décembre 2024, 17 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2025 par Anita ANTON

En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.

, vestiaire #R0009 Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07659 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSTCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER-GRANADOS, Vice-Président, Anita ANTON

[J] de sa demande de provision À titre infiniment subsidiaire, Juger que la provision ne saurait excéder la somme de 5.000 euros. - Débouter M.

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUE Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me Julien ANTON

BELGIQUE) demeurant [Adresse 11] - [Localité 19] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (S.T AVOCATS), avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02526 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGC Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine

SEYNA 20 bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE Monsieur [D

° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Antoine

sous le numéro 403 036 692 dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Antoine

352J-W-B7J-DAZC4 N°: 3 Assignation du : 18 et 19 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Anita ANTON

LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [W] [A] [D] né le 08 Juillet 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlène MARTANE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Antoine

Par exploit délivré le 13 avril 2023, l’EARL [F] [D] [B] a fait assigner monsieur [P] [B] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, pour juger non et non avenu le commandement de

M-A dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 dispensée de comparaître (article 486-