Représentée par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGXH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 26 Janvier 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/07760 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDXH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique.

DBXC-W-B7J-FQCE Minute : 26/121 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais d'ores et déjà: ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire commune et opposable à l'ensemble des parties ; DESIGNONS pour y procéder : Madame [U] [J] 6 rue de Bonald

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI

GMBH [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Maître Eric BOILLOT de la SELEURLU EB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique,assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.

Adresse 6] [Localité 1] (LITUANIE) représentée par Maître Philippe TOUITOU de l’AARPI LEGIPASS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1970 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14190 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJSS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

DEMANDERESSE : Madame [L] [V] 47 Rue des Alouettes Résidence La Fôret 33114 LE BARP représentée par Me Henri Michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Marie BONNARD, avocat au barreau

DOSSIER N° RG 23/03851 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75REP Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [W] [P] [V] [D] née le 17 Février 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laetitia BONNARD

[Z] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame

9ème chambre - 3ème section N° RG 22/10638 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFLF Représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0296 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI