contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01247 Nous, Cécile

l'audience Publique du 19 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : COMPTE Geoffrey MATTEI Martine Greffier lors des débats : DIENNET Cécile

syndic en exercice le Cabinet CLARUS dont le siège social est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège représenté par Me Cecile

25/04624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/04797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/05185 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7MW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

25/05336 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile

N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-536U PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 12 Mai 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de

[Adresse 4] domiciliée : chez CABINET ROCHE IMMOBILIER SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [E

responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Cécile

N° RG 23/02221 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur

Monsieur [L] [D] [E] né le 28 Février 1960 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Cécile

DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Caisse CPAM DE LA GIRONDE

Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPPW DÉBATS A l’audience du 22 mai 2024 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD,

URSSAF [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocats au barreau de CUSSET/VICHY, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile

07 avril 2026 MINUTE N° 26/306 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTVK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile

la SCP DELMA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 59, Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, substitué par Me Cécile

postulant, Me Sébastien JAGER, demeurant 2 place Raymond Mondon - 57000 METZ, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Madame [T] [S], demeurant 7 Grand Rue - 57970 YUTZ, représentée par Me Marie-cécile

25/03975 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile