EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 28 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un bien immobilier Château

A la lecture du jugement rendu le 08 janvier 2026, il apparaît qu’une erreur matérielle entache le chapeau du jugement puisque ce dernier omet de mentionner la Société ABP, pourtant assignée par les demandeurs

Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, RG 25/58586 DEMANDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU CHATEAU

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 28 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un bien immobilier Château

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

juillet 2019, publié le 1er août 2019 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 2ème Bureau volume 2019 S n°31 la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un terrain à bâtir situé "Château

GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [D] né le 16 Mars 1973 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) détenu à la Maison d’Arrêt de Luynes 70 Route des Châteaux

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Audrey CHEFNEUX

13/02/2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 septembre 2019, Monsieur [Z] [T] a donné à bail à Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] un local à usage d’habitation sis Château

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCS4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

NARBAIS, immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le numéro 389 811 738 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA

Localité 8] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS - #D1273 DEFENDEURS Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU

Par constat de commissaires de justice en date du 13 mars 2024, il a été constaté que la cheminée de la ferme était dépourvue de chapeau, les conduits de cheminées étaient inachevés, les gaines n'étaient

non comparante Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU

Comme l'a retenu l'arrêt d'appel, elle relève que c’est à la suite d’une erreur matérielle que le mandataire judiciaire, Maître [O], membre de la SCP BTSG, n’apparaît pas au chapeau du jugement, qui distingue

LE GUE, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0242 DEFENDERESSES Société LBBA-ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 628 416, dont le siège social est sis 116 rue du Château

maçonnerie dans le cadre de l'infiltration se situant dans le salon de Monsieur [Y] [N] ; - Une commande de travaux en date du 30 avril 2025 auprès de la société Adrénaline portant sur le nettoyage des cheneaux