d'un montant de 107.640 euros alors qu'il ne disposait plus d'aucun pouvoir ni autorisation de signer ce chèque pour le compte de la SARL FONCIERE [T].

A cette audience, le conseil de Monsieur [O] [G] a remis un chèque de de 17.000 euros en règlement au conseil du syndicat des copropriétaires demandeur.

Selon l'article 9 du code de procédure civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

59), soit 700 euros (SEPT CENTS EUROS) par mois au total ; CONDAMNE au besoin [C] [N] [P] [U] à payer cette somme à [I] [R] [T] [K] ; DIT que cette contribution sera payable d’avance le premier de chaque

mois ; DIT que cette contribution sera payable douze mois sur douze, même pendant les périodes de vacances scolaires, au domicile du créancier, par chèque, mandat ou virement sans frais pour celui-ci

MOTIFS DE LA DECISION L’article 9 du Code civil prévoit qu’ “il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention”.

avoir entretenu une relation amoureuse avec la requise du mois de juillet 2017 au mois d’octobre 2018, que le 20 juin 2018, il a remis à Madame [W], à la demande de celle-ci, la somme de 3 000 € par chèque

entretien des enfants, MAINTIENT à 150€ (CENT-CINQUANTE EUROS) par mois et par enfant, la contribution du père aux frais d’entretien et d’éducation, payable d’avance à Madame [C] [P] avant le 5 de chaque

G], et donc n'y avoir lieu à intermédiation financière ; CONDAMNE au besoin [C] [G] à payer cette somme entre les mains de [D] [G] ; DIT que cette contribution sera payable d’avance le premier de chaque

l'acte de notoriété relatif à la succession de Monsieur [V] [R] ;à titre subsidiaire, enjoindre à la société défenderesse de lui transmettre les coordonnées des héritiers de Monsieur [V] [R] ;dire que chaque

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

[B] qui a continué de conduire après le choc, et d'autre part en raison du chiffrage non explicite des préjudices allégués.

aux urgences, puis en réanimation au CHOR où les médecins ont diagnostiqué les éléments suivants : « Sepsis sévère à Streptococcus pyogenes du groupe A, avec atteinte rénale et hépatique +, suspicion choc

[D] justifie pour chaque facture présentée de s’être acquitté de la somme due par différents paiements.

droit de visite et l’hébergement ; Fixe à TROIS CENTS EUROS (300 euros) par mois la contribution du père aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant mineure [J] [F], payable d’avance le 5 de chaque

devoir de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur, de se communiquer spontanément tout élément relatif à la santé, la scolarité ou le travail de l'enfant ; RAPPELLE que chaque

et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et pour chaque

Cette dernière et Madame [F] ont convenu que ce chèque serait remis à l’encaissement au plus tard le 07 décembre 2023.