PROMINVEST de l'intégralité de ses demandes ; – à titre reconventionnel et principal, valider le congé délivré à la S.A.R.L.

[E] [D] Mme [R] [D] Débiteur(s), trice(s) : [U] [C] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 janvier 2025 DEMANDEURS : [17] [Localité 14] [Adresse 3

02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/05359 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3YK [E] [R] divorcée [V] C/ [H] [V] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

MONMATELAS.NET, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GISTAIN [Localité 7] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mardi 08 juillet 2025

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SITUE [Adresse 2] c/ [P] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPRE DE [Localité 2] (P0147) Me CHARPENTIER (E1216) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07573 N° Portalis

COFIDIS) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Horia DAZI MASMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

considérant que l'état du patient, Madame [L] [R] [I] [S], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 29 décembre 2024 à 11 heures 42 ; Vu les informations délivrées

A l'audience du 10 décembre 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CABINET GRABARCZYK Régie Expert Délivrées

RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE, immatriculée au RCS de Nantrerre sous le numéro 444 619 258, dont le siège social est sis [Adresse 43] représentée par Me Cédric DROUIN, avocat au barreau de LYON

L'incident a été évoqué à l'audience du 1er mars 2024, et la décision mise en délibéré au 12 avril 2024, les parties en ayant été avisées.

2024 par le même magistrat S.A.S. [3] C/ CPAM DE L’AIN N° RG 19/02468 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UETY DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL Cédric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LOPEZ RAMIREZ (E1342) Me COLLADOS (L0301) la S.A.S. TAHITI FITNESS la S.C.I.

publique du 16 Septembre 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Sameh ATEK JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-président Greffier : Audrey TESSIER JUGEMENT : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-président Cédric

BOGAS C/ [U] [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Cédric JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL