article 384 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur, reçues par RPVA en date

des 28 février et 1er mars 2026 Le Maine Libre en date des 25 et 28 février 2026 Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP BOURCIER - [K] - BODIN en date du 5 mars 2026 II - RÉQUISITIONS DE

et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’arrêté ministériel d’expulsion en date

MCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] défaillante I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 22 septembre 2023, la SAS LOCAL

A l’issue, l'affaire a été mise en délibéré à la date du 10 Avril 2026.

Par courrier en date du 22 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires a dénoncé l'apparition d'autres désordres, vices et non-conformités.

Selon décision en date du 6 janvier 2025, l’aide juridictionnelle totale a été accordée à Monsieur [L] [O].

en date du 15 décembre 2022 pour le budget prévisionnel 2023 et la TVA – le procès-verbal en date du 30 janvier 2023 pour l’exercice 2022 et TVA – le procès-verbal en date du 31 juillet 2023 pour le budget

Par un jugement MIXTE en date du 24 novembre 2025, le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BASTIA a tout d’abord dit que l’objet du litige portait sur la fixation de la date de la consolidation de l’état

PIGEAU substitué par Maître Virginie CONTE, membres de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS Créancier poursuivant la vente, ET : Monsieur [Y], [X], [W] [N] né le [Date

naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée lors de l’audience du 7 avril 2026 2°) Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] (ALGERIE),

barreau D’AMIENS Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date

] [Localité 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date

de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

Par courrier en date du 4 août 2023, Monsieur [D] a contesté lesdites mesures.

La clôture de l’instruction est intervenue le 22 janvier 2026, suivant ordonnance en date du juge de la mise en état en date du 12 décembre 2025.

En date du ..............

de la première évocation : 11 Février 2026 Date des Débats : 11 Février 2026 Date du délibéré : 08 Avril 2026 FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 22 octobre 2024, Monsieur [F] [A]

1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] actuellement hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 3] Vu l’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES en date

[N] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 21 Mai 2026, au Centre hospitalier de [Localité 2], en