que l'étranger qui arrive en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire français peut être placé dans une zone d'attente située dans une gare

LITIGE Par décision du 28 août 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant des travaux réalisés au sein de la Gare

Le bien se trouve au sein du [Adresse 15] et proche de l’[Adresse 7], l’axe relie la défense et [Localité 16], desservi par des bus, la gare à 500-600 mètres, environ 10 minutes à pied, à proximité se

LE JUGEMENT DONT LA [Localité 11] SUIT, RAPPEL DES FAITS ET EXPOSE DU LITIGE [Localité 12] Métropole poursuit un projet de renouvellement urbain dans les quartiers situés à proximité de la gare [9]

médical ont pu être constatés lors de l’audience et imposent une courte prolongation de son séjour hospitaliser, essentiellement afin de vérifier l’appropriation du traitement thymorégulateur introduit, gage

Sur la compétence territoriale, elle fait valoir la jurisprudence des gares principales et rappelle que les règles de compétence territoriale ne sont pas d’ordre public où elles n’ont vocation qu’à favoriser

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Comparution : Représenté par la SELARL GATTI

contrôle et de la réquisition de l’interprète : Il résulte des éléments de la procédure que Monsieur [Y], selon procès-verbal n°2026/1343, a été contrôlé le 13 mai 2026 à 22h20 sur le parvis de la gare

SADEC AKELYS prise en son établissement de [Localité 5] [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocats au barreau

des actes de contrefaçon des dessins et modèles communautaires non enregistrés détenus par la société ROSAE PARIS sur les modèles précités ; -de juger que par ces actes, par la création d'un effet de gamme

Maître Caroline BANTZ de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 27 Madame [P] [R] née le 10 Mars 1959 à ALGRANGE (57440), demeurant 8 rue Emile Gallé

au barreau de BRIEY, avocats plaidant DEFENDERESSES Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5] SIRET 783 336 068, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand GASSE

En l'espèce, un devis, d'un montant total de 14.542,96 euros TTC et à en tête de la société BEL AIR HABITAL, portant sur la pose de 5 porte-fenêtres de la gamme VISEA et la dépose de l'ancien bâti, et

sur [Localité 10] ou le faire récupérer par quelqu'un d'autre. » Dans un mail en retour le même jour, [D] [V], qui était alors enceinte de huit mois, lui indique que son compagnon se présentera à la gare

2023 jusqu'à parfait paiement : mémoire, - frais et honoraire exposés pour la procédure : mémoire, - toutes sommes susceptibles d'être avancées pour le recouvrement de la créance et la conservation du gage

délivrée à : M [J] [W] Mme [F] [W] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS

Préfet de la Seine Saint Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS

Monsieur [N] [G] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2024 Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame GATTO-DUBOS