Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

à demander les prêts litigieux et rappelle que les dettes évoquées par le créancier contestataire (loyers et électricité) sont inscrites en procédure, ce qui confirme les explications qu'elle avait données

DOSSIER N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ____________________________________________

LES BELLES ANNEES Représentant : LA SELARL DREZET & PELET AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 485 C/ Monsieur [K] [B] [M] Monsieur [X] [A] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

DOSSIER N° RG 25/03236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3CU6 Jugement du 21/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture. L’affaire a été entendue une première fois le 27 novembre 2025. Lors de l’audience M.

Me Sébastien NEANT EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 2022 ayant pris effet le même jour, Monsieur [J] [U] a, par l’intermédiaire de la SARL PHELAN, donné

DOSSIER N° RG 25/01553 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 MAI 2026 _____________________________________________

Par mention au dossier du 23 mai 2025 et après accord des parties, l’affaire a été renvoyée devant le juge de l’exécution du tribunal de proximité de Cholet à l’audience du 4 juillet 2025.

Greffière Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/03156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSFD EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 10 décembre 2013, Monsieur [Z] [Y] a donné

Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.

Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 1er novembre 2016, la SCI MARIE-CHARLOTTE a donné

CROUZIER, Greffière Décision du 20 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04809 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BBP Suivant bail signé le 5 juillet 2018, à effet le même jour, la société ELOGIE-SIEMP a donné

DOSSIER N° RG 26/02511 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDPQ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Guillaume FABRICE 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans