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2 473 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407ccf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le mur de la cadre d'escalier constitue une partie commune et Madame [J] [Y] reconnaît sa responsabilité et son obligation de remise en état.

Source officielle

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TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [V] [W], né le [Date naissance 1] 1967 à SAINT-CYR-L’ECOLE (78210), de nationalité française, demeurant chez Mme [Z] [G] [Adresse 2], représenté par Me Jean michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e88b8f3ea43407b9fbc008

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant 112, boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX représenté par maître NOUAUD le demandeur, d'une part et Monsieur [B] [U], demeurant 20, avenue de Versailles, immeuble Franche Comte, escalier

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e01f5274e929a9d8fb0a8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX 1, régulièrement représenté par Madame [H] [S] le demandeur, d'une part et Monsieur [M] [C], demeurant 9, avenue de Versailles, immeuble Auvergne, escalier

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d9614ecdc6046d47cfe589

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Général de Gaulle, 76000 ROUEN, régulièrement représenté par Madame [K] [V] le demandeur, d'une part et Monsieur [C] [F], demeurant 42, rue le Verrier, bâtiment Lombardie 2, immeuble Achernar, escalier

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d806b3cdc6046d47b00aaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

76, demeurant 112, boulevard d'Orléans, CS 72042, 76040 ROUEN CEDEX 1, représenté par maître [S] le demandeur, d'une part et Madame [I] [W], demeurant 2, place de la Liberté, immeuble La Bresle, escalier

Source officielle
TJ

JAF Cab 6

67819f586d34da2cbdce10d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Virginie RUFIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Condamner in solidum :- pour la reprise des escaliers extérieurs : o le cabinet Ghiulamila, en qualité de maître d’œuvre de conception, et son assureur ,la MAF ; o le BET CET.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Absence de film polyane aux pieds de toutes les cloisons intérieures,Absence de bande périphérique entre la chappe et les cloisons sèches,Absence sur une partie d’isolant au plafond dans le couloir de l’escalier

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

686c264cdd7001754d6207eb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle indique que la marche de l’escalier était également cassée et que des coups étaient présents sur la porte et les joints de cuisine encrassés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a2776b0a87e48916eb7b8c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[I] a chuté dans les escaliers de service menant du niveau zéro au niveau moins un.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172ab98137c174795cd9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

classique, un escalier escamotable ou une échelle de meunier.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ALLIANZ IARD, en cette qualité d’assuseur de la société FLIN ESCALIERS FRANCE, immatriculée au RCS Nanterre n°303 265 128, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e99

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des biens et droits immobiliers consistant en : Premier lot de vente : - la propriété privative exclusive et particulière d’un appartement au 7ème étage du bâtiment B esclier 2 à gauche avec un escalier

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c54ddfc18ec235b3a8d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété RESIDENCE [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1]-[Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Perrine ESCANDE de

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b4c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

social est [Adresse 3] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Perrine ESCANDE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6eda9e15c5131fa60b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [E] [D] née le 02 Août 1967 à [Localité 9] (HAUTE-GARONNE) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Perrine ESCANDE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Réserve n°43 : non-conformité de l’épaisseur de la demi-cloison séparant l’escalier Monsieur [P] [Z] et Madame [V] [G] se plaignent d’une cloison qui est destinée à sécuriser l’escalier qui présente

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523d944f91b65d3a2526

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DESIGNATION Description de l’extérieur : Aire de stationnement pavée donnant sur la rue Escalier donnant accès à la maison Au niveau de cet escalier, un palier intermédiaire avec

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TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

69e12cddcdc6046d477cd42a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

à titre principal des risques majeurs de chute d’éléments constitutifs de la façade sur rue, d’effondrement de la première volée de marches de l’escalier d’accès aux étages et de chute de matériaux depuis

Source officielle