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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1RJ PROC. COLLECTIVES
6966c6a8cdc6046d4730bf6a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6621650cc8ec436236deb398
16 avril 2024
16 avril 2024
vestiaire : #E0235 DÉFENDEURS Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR fond
6621650dc8ec436236deb3b3
16 avril 2024
16 avril 2024
Bien que régulièrement assignés par actes de commissaire de justice délivrés à étude, Monsieur [E] [Z] et Madame [F] [Z] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff753e3bdd0778675f1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Mme [P] [M] n’ayant pas comparu, il sera fait application des dispositions précitées. 1. Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleChambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces travaux incluaient également le fait de casser le bar existant. Ils ont également fait l'acquisition du carrelage eux-mêmes pour une somme de 3125,52 euros. Ils ont réglé à M.
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9591
24 juillet 2024
24 juillet 2024
2022 ayant désigné Monsieur [Y] [V] pour le remplacer ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022f0766d1156dbbed1ef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Madame [F] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
669022b1766d1156dbbed03b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En l’espèce, le défendeur n’a pas comparu, de sorte qu’il sera fait application des dispositions précitées.
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42e1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu la décision. La décision qui refuse d'homologuer l'accord peut faire l'objet d'un appel.
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
4 avril 2025
1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde
Source officielleJAF3
67f6d905a9d5adc26062555b
7 avril 2025
7 avril 2025
Française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2021-158 du 20/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216509c8ec436236deb35a
16 avril 2024
16 avril 2024
MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b5c0e2901d10fa38f52
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'article 1644 du code civil précise que l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Source officiellePCP JCP fond
697b8a32cdc6046d4722d704
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2024, [Localité 4] HABITAT a fait sommation à M. [E] [J] d’avoir à décliner son identité et ses conditions d’occupation du logement.
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d330bd4f0c3f6a82ff
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021589c3ba90f51dc28d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bien que régulièrement assignée à étude, la SARL GARANTIMMO n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66216508c8ec436236deb276
16 avril 2024
16 avril 2024
[Y] [I] et d’un matelas au sol, M. [X] [I] ayant expliqué que le matelas était occupé par M. [H] depuis environ un an. A l’audience, M.
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0250
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650bc8ec436236deb38d
16 avril 2024
16 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2023, la SOCIÉTÉ ANONYME D’ECONOMIE MIXTE ADOMA a fait assigner M.
Source officiellePage 20 sur 102