Adresse 1] représenté par Me Erwan AUBE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Madame [Z] [C] épouse [S] née le 01 Novembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Karine

épouse [R] [D] [Adresse 4] [Localité 12] comparante Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 12] comparant DÉFENDERESSES [Localité 31] HABITAT OPH [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Karim-Alexandre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Sous la Présidence de Eve POTTIER, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER, en charge du Contentieux de la Protection, assistée de Karine

Organisme [21] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [S] née le 08 Décembre 1994 à [Localité 8] (53) [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Karine

part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 13 Février 2026, par : Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine

° Portalis 352J-W-B7G-CWZV2 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [F] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Karine

trois représentés par Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX, magistrat et Monsieur [H] [S], auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine

Maître Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine

avocat au barreau de Paris, vestiaire #A133 DÉFENDERESSE Madame [W] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître NAKACHE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R99 COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine

[I] [B] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Karine DURRIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant

l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine

DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire MARTINEZ, Juge GREFFIER : Séraphin LARUELLE lors des débats et Karen

Assignation du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [H] [D] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Karène

Sarah BAYE de l'AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen

Le Docteur [C] était alors de garde jusque 23 heures. Il ressort du rapport d’expertise judiciaire que les efforts expulsifs ont débuté à 0h23.

ARENA AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES. 2/ Madame [T] [R] née le 23 Juillet 1956 à [Localité 8] (76), demeurant [Adresse 1] - 3ème étage - [Localité 4], représentée par Maître Karine

le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du Pôle Social du TJ du Havre, - Madame Karine