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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
67003211c34eb4cc85789781
4 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Philomène CONRAD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #D1958 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN
67003212c34eb4cc8578979e
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2472 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN
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5 juillet 2024
Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Céline CHAMPAGNE, juge, assistée de Madame Léa GALLIEN
Affaires Contentieuses
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2 juillet 2025
[A] [F] demeurant 152 Allée Galinière La Cheneraie 83240 CAVALAIRE-SUR-MER Mme [I] [B] demeurant 36 C Avenue du Docteur Nancel Ténard 33600 PESSAC M.
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10 janvier 2025
352J-W-B7G-CXX4H COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline CHAMPAGNE, juge assistées de Madame Léa GALLIEN
Charges de copropriété
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3 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Valérie GARÇON de la SCP W2G, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 DÉFENDERESSE S.C.I.
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15 décembre 2023
MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN
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21 décembre 2023
3ème section N° RG 21/00241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRQD COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Cyril JEANNINGROS, Juge, assistés de Léa GALLIEN
6584912de41137cbf9fc8430
3ème section N° RG 21/00254 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRSO COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Cyril JEANNINGROS, Juge, assistés de Léa GALLIEN
65849134e41137cbf9fc850a
section N° RG 21/13461 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKCG COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Cyril JEANNINGROS, Juge, assistés de Léa GALLIEN
658dcb5fe5473c8abb618c71
22 décembre 2023
Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Léa GALLIEN, Greffier, lors des débats et de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier, lors du prononcé.
4e ch. JEX mobilier
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13 janvier 2026
FONCIERE, représentée par la SAS QUADRAL PROPERTY C/O Société QUADRAL PROPERTY [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat
1ère chambre - Référés
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2 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM N° de minute : 24/00525 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589dc51
25 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7D-TUBO représenté par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION
CH1 Contentieux Général
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13 novembre 2025
N° RG 24/01411 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZD N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Chambre 1 Cabinet 1
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6 janvier 2026
TSC (TRAITEMENT DE SURFACE CLERMONTOIS) [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat aux barreaux de [Localité 15] et de [Localité 19
C6-REFERES
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1 juillet 2025
Strasbourg sous le n°332 948 546, dont le siège social est sis 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Virginie HERISSON GARIN
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
avocats au barreau de CUSSET/VICHY, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE
Référés Civil
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9 avril 2026
le 01 Décembre 1953 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] tous deux représentés par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO
8ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
DELVOLVE – PONIATOWSKI – SUAY Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0542 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Léa GALLIEN
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